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Téléchargez le cahier des charges des systèmes d'information des maisons, pôles et centres de santé polyvalents élaboré par l'ASIP-Santé .
SYSTEME D’INFORMATION EN MAISONS ET POLES DE SANTE
La FFMPS est consciente que la modernisation des systèmes d'information des acteurs de soins de premier recours est un sujet essentiel. C'est pourquoi ce thème a été considéré comme prioritaire par le bureau de la FFMPS puis par le CA et par l'AG.
Nous avons été et sommes encore confrontés à trois types d’obstacles face à la nécessité du développement des systèmes d’information en MSP et PSP.
1 - Des obstacles réglementaires Jusqu’en août 2011, il n’était pas possible pour une équipe de soins de premier recours de partager des données santé de la patientèle. Seules les données confiées à un professionnel de santé en établissement étaient réputées partagées par l’équipe de soins. La FFMPS a agi afin d’obtenir une évolution législative. Cela a été obtenu par la loi du 10 août 2011, dite loi Fourcade. L’art. L 1110-4 du Code de santé publique comprend dorénavant les lignes suivantes.
« Les informations concernant une personne prise en charge par un professionnel de santé au sein d'une maison ou d'un centre de santé sont réputées confiées par la personne aux autres professionnels de santé de la structure qui la prennent en charge, sous réserve : « 1° Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Ce consentement est valable tant qu'il n'a pas été retiré selon les mêmes formes ; « 2° De l'adhésion des professionnels concernés au projet de santé mentionné aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3. « La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé. »
A la suite de plusieurs réunions avec le Ministère de la Santé et la CNIL, la notion de recueil du consentement exprès du patient est éclaircie. Les phases suivantes devront être respectées :
- Information du patient avec remise d’un document explicatif sur les avantages d’un partage relativement à la qualité des soins par une meilleure coordination, voire information sur le risque de refuser cette coordination - Temps de réflexion du patient - Recueil de son consentement de la manière décidée par l’équipe, du plus léger (recueil oral simple) ou plus protecteur (signature d’un document scanné dans le dossier). Le patient peut refuser qu’un des professionnels ou plusieurs n’aient pas accès à ses données.
Un document d’information sur ce sujet a été travaillé conjointement avec les services du Ministère. Il sera diffusé sous peu aux équipes concernées sous forme d’un document synthétique ou d’un document plus fouillé pour les professionnels intéressés.
A ce jour, une équipe de soins de premier recours réunie autour d’un projet de santé, peut demander aux patients le droit au partage de ses données par les professionnels de santé de l’équipe.
Il reste encore un point à faire bouger dans la loi, car à ce jour, la réglementation sur les hébergements de données médicales (art L1111-8 du CSP) n’autorise que les établissements et les professionnels de santé en leur nom propre à héberger des données de leurs patients. Une modification législative est donc nécessaire pour permettre un hébergement de données collectives d’une équipe de soins ambulatoire de premier recours.
2 – Des obstacles techniques Les obstacles réglementaires étant presque levés, les éditeurs peuvent se mettre au travail pour proposer des systèmes d’information aux équipes de soins de premier recours. La FFMPS a travaillé avec l’ASIP (Agence des systèmes d’information partagé de santé) pour produire un cahier des charges du système d’information nécessaire en MSP, PSP ou centre de santé. Vous trouverez ce cahier des charges à : Les éditeurs, pour la plupart, ont saisi les enjeux de ce changement dans les exercices professionnels. Ils présenteront les 30 et 31 mars 2012 à Paris, lors des Journées de la FFMPS l’état de l’avancement de leurs travaux.
Les points essentiels de cette évolution technique comportent : - Une externalisation de la base de données chez un hébergeur - Une utilisation interprofessionnelle pour une équipe - Un moteur de recherche capable de produire des données - Des droits administrateurs rendant possibles les accès selon consentement des patients (tous, ou exclusion d’une donnée ou d’un professionnel) - La capacité d’éditer simplement un document médical de synthèse
Nous avons bon espoir que des éditeurs soient en capacité de présenter des produits conformes à nos demandes dans le courant de l’année 2012.
3 – Des obstacles humains La plus grande difficulté vient de nos capacités à convaincre les professionnels de santé de la nécessité de disposer d’un système d’information pertinent et efficace. Les arguments ne manquent pas : - Suivre les soins des patients - Assurer une continuité des soins en équipe - Améliorer la qualité des soins en équipe par une meilleure coordination - Produire des données pour de l’audit clinique - Produire des données dans le cadre des futurs contrats locaux de santé ou contrats pluri annuels d’objectifs et de moyens avec les ARS
Mais le changement est difficile et la rémunération actuelle essentiellement à l’acte ne valorise pas le travail de production des données.
La FFMPS suggère aux équipes des soins de premier recours en maison et pôle de santé de se fixer des objectifs très progressifs en équipe : - Indication des patients inscrits « MT » médecin traitant - Enrichissement des antécédents de tous les patients - Saisie de données codées (CISP ou CIM 10 ou DRC) pour une ou deux pathologies comme DNID et HTA essentielle dans les antécédents - Ecriture d’une note de synthèse pour les dossiers des patients polypathologiques (cf. plus bas) - Constitution d’un plan de prévention personnalisé - Choix puis utilisation d’indicateurs pour production de données spécifiques
Chaque étape peut donner lieu à une production : liste des patients MT, liste des patients suivis en file active pour DNID ou HTA, notes de synthèses, relances pour actes de dépistages ou de prévention, puis données plus spécifiques.
Chaque équipe doit avancer à une vitesse qui lui est propre selon l’état de sa motivation et de ses capacités de temps.
Nous serons aidés dans cette démarche par l’ASIP : - Une «labellisation» des logiciels va se mettre en place. Les éditeurs qui se seront déclarés conforme s’engageront à une visite de l’ASIP sur des sites en fonctionnement - Mise à disposition des MSP, d’un dossier type de consultation des entreprises de SI et un plan de gestion du projet - Et lancement d’une expérimentation en 2012 dans 4 ou 5 régions où seront choisis 4 à 5 MSP. Un financement d’aide pourrait être fourni sur le FIQCS pour financer l’accompagnement des professionnels au changement (information encore sous réserve, car l’accord du FIQCS n’est pas encore obtenu).
Les fédérations régionales auront un rôle à jouer dans l’aide à la mutualisation territoriale des SI en MSP. Les premiers équipés pourront aider les suivants à les rejoindre et les imiter si nous voulons rapidement pouvoir produire des données sur nos territoires. Il est très probable que des MSP, PSP et autres équipes vont rechercher les modalités de mutualisation sur leurs territoires pour mettre ce schéma en œuvre, avec l’embauche à terme de DIM.
La FFMPS mettra son soutien au service des équipes désirant progresser. Elle agit pour que les équipes des soins de premier recours obtiennent des rémunérations forfaitaires en poursuite de l’ENMR, comprenant une partie au prorata du niveau de développement du système d’information.
Le document médical de synthèse
Le document médical de synthèse DMS Le DMS extrait de manière automatique les éléments que les correspondants doivent connaître. - Etat civil - Coordonnées du MT - Antécédents - Note de synthèse - Ordonnance chronique et actuelle - Plan de prévention personnalisé - Correspondants (IDE, pharmacie, autres médecins, plateaux techniques)
Ce choix d'items est issu d'un travail de coordination ville-hôpital, mais il n'est pas limité.
La note de synthèse C'est un relevé des problèmes en cours avec l'état à ce jour du suivi. L'objectif d'une note de synthèse est double : - permettre à tout professionnel de santé recevant un patient en votre absence, de s'approprier les données essentielles concernant ce patient pour pouvoir assumer la continuité des soins - permettre une édition aisée d'un document médical de synthèse qui peut accompagner votre patient en soins secondaires, en plateau technique ou lors de ses déplacements.
Exemples (issus de fiches distinctes) - DNID traité depuis 1997 par monothérapie, puis par bithérapie depuis 2004, équilibré. IMC à 34. Dernier FO en 09/2009. Dernier ECG en 08/2009. Dernier LDL à 1.08 g/l en 10/2009. Dernière HbA1C à 7.2% en 01/2010. - Suivi gynécologique : sous EP. Dernier frottis en 02/2009. - Autres exemples dans les exemples de document médical de synthèse plus bas
Le plan de prévention personnalisé PPP Ce sont les dates des prochains examens de dépistage ou de suivi d'une pathologie. La constitution de cette fiche rend beaucoup de service puisqu'elle permet d'avoir rapidement en un coup d'œil les prochaines dates de réalisation.
Constitution de la note de synthèse et du PPP La constitution de notes de synthèse et de PPP pour les dossiers qui le nécessitent (pathologies lourdes ou chroniques) représente un réel travail. A 200 dossiers lourds environ par médecin, et une constitution de 4 dossiers par semaine (2 h), cela dure une année pour cette phase de constitution. C'est un travail médical qui ne saurait être délégué à un non médecin. Ce ne peut être que le médecin qui sache les items dont son confrère aura besoin en son absence. Ce travail peut cependant être délégué à un interne ou un externe. Ce temps peut être rémunéré avec les dotations NMR, car il représente la base de la coordination des soins. Sans dossier de qualité, pas de coordination possible…
Enrichissement Une fois la note de synthèse et le PPP constitués, l'enrichissement régulier se fait rapidement en cours de consultation. Par le médecin qui consulte, voire par un secrétariat qui peut modifier simplement les chiffres des résultats ou les dates.
Exemple de DMS :
COMPTE RENDU DE CONSULTATION DE SYNTHESE vendredi 11 juillet 2011
AVERTISSEMENT Ce document est strictement couvert par le secret professionnel et les textes en vigueur. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Auteur : Dr G Tél. : -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Concerne Etienne DUPONT Né le 10/02/1926 Adresse 0000 XXXX --------------------------------------------------------------------------------------------------------
RESUME DE L'HISTOIRE PERSONNELLE
Chirurgicaux : Lésion méniscale interne G - 11/01/1994 Pontage sur anévrysme poplité droit - 13/05/2008
Médicaux : TAP par FA - 15/11/1994 Bronchite chronique Phlébite surale D - 30/03/1998 Choc électrique sur flutter - 16/04/1999 Pneumopathie du lobe supérieur G - 14/10/2003
Contexte : Apnée du sommeil appareillée en 1999 Arythmie par flutter DNID traité depuis 2001 Glaucome gauche
Explorations : Epreuve d'effort + scintigraphie myocardique négative - 23/08/2002 EFR : CV 95%, VEMS 94% -19/03/2003 Enregistrement polygraphique sous CPAP : index apnée-hypopnée à 3/h de sommeil, SaO²>90% - 04/2003 Enregistrement polygraphique sous CPAP : saturation stable à 94% sans désaturation - 03/2004 Echodoppler artériel des membres inférieurs : anévrysme de la poplitée droite thrombosée - 09/2007 Scanner des sinus de la face : sinusite polypoïde ethmoïdo-maxillaire - 01/2008
Familiaux : Mère DCD cancer pancréas
PROBLEMES EN COURS ET TRAITEMENTS PRESCRITS 1 - Apnée du sommeil appareillée (CPAP 12 cm d'eau). EFR en 04/2005 : CV à 2.4 (77%), VEMS à 2.11 (95%), Tiffeneau à 101%. Gazométrie en 04/2005 : PaO2 74 mm Hg et PCO2 37.5 mm Hg, SaO2 95.5%. Dernier enregistrement polygraphique sous CPAP en 04/2005 correct 2 - Arythmie par flutter irrégulier. AVK mal supportés et prise aléatoire. 3 - DNID depuis 2001. IMC à 26. FO normal en 07/2006. ECG en 04/2008. HbA1c à 8.0 % en 03/2008. Microalbuminurie à 29 mg/l en 03/2008. LDL à 0.98 g/l en 03/2008. Bithérapie depuis 05/2006 4 - Ataxie modérée. Atteinte cérébelleuse très légère + trouble de la sensibilité profonde légère.
ORDONNANCE : 11/07/2008 _______________________________________________________________ Prescriptions relatives au traitement de l'affection de longue durée reconnue. (AFFECTION EXONERANTE) ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ GLIBENCLAMIDE 5 mg Comprimé (DCI) METFORMINE CHLORHYDRATE 500 mg Comprimé (DCI) ACIDE ACÉTYLSALICYLIQUE 300 mg Poudre pour solution buvable (DCI) [p.e. KARDEGIC 300MG SACHET 30] SIMVASTATINE 20 mg Comprimé (DCI) DIGOXINE 0,125 mg Comprimé (DCI) [p.e. HEMIGOXINE 0,125MG CPR 30]
PLAN DE PREVENTION PERSONNALISE - Prochain bilan biologique annuel en 03/2012 - Prochain ECG en 04/2012 - Prochain FO en 07/2012 - Prochain écho-doppler de contrôle MIDt en 07/2013
CORRESPONDANTS - Pharmacie XX - IDE XX - Cardiologie, Dr XX à XX
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