Notre Règlement Intérieur

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Adopté par l'Assemblée Générale du 20/06/2013

Article 1 - Assemblées Générales - Modalités applicables au vote

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret est de droit si un seul des membres présents le demandent.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l'article 11 des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une Assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

3. Modalités des votes

Comme indiqué dans l'article 10 statuts, le nombre de mandat est défini de la manière suivante: un mandat par maison ou pôle de santé. Une Fédération Régionale ayant autant de mandats que de maisons ou pôles de santé adhérents. Lors de chaque Assemblée Générale, le trésorier détermine le nombre de mandats de chaque Fédération Régionale et au reçu du montant de la part Nationale correspondante. L'année de référence est l'année en cours ou l'année précédente si l'AG se tient avant le 30 Mars.

Article 2 - Commission de travail

Des Commission de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d'Administration.

Article 3 - Commission professionnelle

Une Commission Professionnelle est constituée auprès du Conseil d'Administration. Elle est en charge d'informer et de conseiller le Conseil d'Administration sur les spécificités de chacune des professions des soins primaires. Elle reçoit les informations nécessaires du CA pour remplir son rôle de façon optimale. Elle peut être saisie par le CA pour réfléchir sur des questions qui le nécessiterait. Elle peut travailler un dossier sur sa propre initiative et en rendre compte au CA. Cette Commission est constituée d'un membre de chacune des professions suivantes:

  • Médecin Généraliste
  • Sage Femme
  • Chirurgien-Dentiste
  • Pharmacien
  • Infirmier
  • Masseur-Kinésithérapeute
  • Pédicure-Podologue
  • Ergothérapeute
  • Psychomotricien
  • Orthophoniste
  • Orthopiste
  • Audioprothésiste
  • Opticien-Lunétier
  • Prothésiste
  • Diététicien
  • Coordinateur
  • Psychologue

Les membres de cette Commission sont élus pour une année lors de l'Assemblée Générale annuelle par les membres de l'Assemblée Générale.

Article 4 - Indemnités de remboursement

Les administrateurs ou autres membres de la FFMPS en mission confiée par le Président ou le Conseil d'Administration peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ils peuvent aussi bénéficier d'une indemnité pour perte de revenus dans les tâches de représentation pour la FFMPS en respect de la réglementation en vigueur. La décision de l'indemnité est proposée par le Bureau et elle doit être validée par le Conseil d'Administration.

Article 5 - Modification du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil ou par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des membres.

Article 6 - Démission | Exclusion | Décès d'un membre

1. La Démission doit être adressée au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué dans les statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:

  • La non-participation aux activités de l'Association;
  • Une condamnation pénale pour crime et délit;
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou sa réputation.

En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.

La décision d'exclusion est adoptée par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation versée à l'Association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.