Chers amis,

Voici des nouvelles sur les sujets concernant notre fédération.

1. Les nouveaux modes de rémunération NMR

Les nouveaux modes de rémunération sont enfin arrivés. Bertrand FRAGONARD, arbitre conventionnel, a rendu sa copie comme prévu à la date limite du 17 février. Dans la foulée, la ministre Marisol TOURAINE a rendu visite à une MSP à Magny en Vexin. Elle a annoncé qu’elle signerait rapidement ce règlement arbitral. Ce règlement permet de pérenniser les dotations des équipes en ENMR. Il permet aux MSP éligibles de postuler à cette dotation. La FFMPS a immédiatement publié un communiqué pour manifester sa satisfaction. Vous trouverez ce communiqué sur le site :
http://www.ffmps.fr/index.php/la-federation/communiques/209-communique-du-20-fevrier-2015-nmr

La Ministre ayant validé le règlement arbitral, il a été publié au J.O. du 27/02/2015.

Vous le trouverez sur le site de la FFMPS : www.ffmps.fr

Un long chemin pour les pionniers des équipes de soins primaires

Les 18 premières équipes qui ont mené les premières expériences de nouveaux modes de rémunération fin 2009 mesureront le chemin parcouru. Les longues discussions avec les ARS, les discussions en interne dans chaque équipe, les nombreux échanges avec le ministère, les changements des associations en SISA, les multiples réponses aux diverses évaluations, rien n’a été simple pour aboutir à ces NMR. Les 18 premières équipes ont été rapidement rejointes par 150 autres équipes en 2010, puis par encore 160 autres fin 2014.
Sortir de l’expérimentation pour entrer dans une réglementation ouverte à toutes les équipes était un objectif de la FFMPS. La Fédération a développé beaucoup d’énergie ces six dernières années pour influencer les décideurs, instaurer un climat de confiance et pousser vers les bonnes décisions. Il suffit de compter le nombre de discours en tribune, d’articles dans les médias, de réunions en régions, d’entrevues avec les institutions, pour comprendre que cette fédération est un outil d’action et de réaction utile à nos aspirations.

Mais, ceci s’écrit en toute modestie, car nous savons ce que nous devons aussi à d’autres forces progressistes sur ce dossier. Ce sont quelques partenaires dans les services du Ministère, à l'HAS, à l'IRDES, à l'IGAS et dans certaines ARS qui ont soutenu nos propos et nos demandes. Ce sont aussi les syndicats professionnels qui nous ont consultés et ont appuyé et structuré le dossier lors de la négociation conventionnelle. Nous devons aussi beaucoup aux équipes régionales de la fédération qui ont accompagné des équipes pour en faire sans cesse augmenter le nombre, mettant les services de l'Etat dont les ARS devant la nécessité de la prise en compte de ce phénomène.

Nous pourrons fêter cela lors des Journées à la Rochelle. Et repartir gonflés à bloc pour travailler les dossiers qui suivent...
Cela n’a pas été tout seul…

L’expérimentation des nouveaux modes de rémunération était reconduite chaque année depuis 3 années dans la loi de financement de sécurité sociale. Le risque était que les députés finissent par se lasser de cette reconduction systématique. Il fallait donc que les NMR deviennent pérennes. La Ministre avait fait le choix de la voie conventionnelle ce qui ne nous avait pas enthousiasmé, craignant que le poids de syndicats conservateurs bloque l’évolution attendue pour les équipes de soins primaires. La négociation conventionnelle a duré 6 mois avant d’échouer. Ces 6 mois ont cependant permis de faire avancer le fond du dossier, entre autre sur les items donnant lieu au décompte du montant de la dotation. Mais le montant des dotations ne correspondaient pas à ce que nous pouvions attendre, car elles ne couvraient qu’à peine les investissements nécessaires pour développer un travail coordonné en équipe. Lors de la discussion avec l’arbitre conventionnel, des arguments ont été avancés par les syndicats et par la FFMPS pour tirer vers le haut les montants.

L’arbitre en a tenu compte et le résultat est plutôt un bon compromis qui permet aux équipes le désirant de se lancer dans les NMR sans perdre de plumes. Dans ces améliorations obtenues, nous pouvons citer : 500 points de plus dans la grille sur les protocoles et le SI, la prise en compte des enfants à partir de la naissance, un élargissement du plafond pour patientèle précaire, et la poursuite de la dotation à 100% pour les équipes en ENMR sur 2015 qui ne rentreraient pas dans le cadre pour leur permettre de prendre le virage.

En attendant la mise en application

Les équipes en ENMR ne pouvaient percevoir la dotation 2015 tant que l’arbitrage conventionnel n’était pas rendu et publié au J.O. A la suite de nos alertes auprès de la DSS, une solution s’est dessinée sous forme d’avance de dotation par les CPAM pour les équipes en ENMR et désirant rester dans la nouvelle mouture des NMR. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre d’engagement à votre DTD dont voici un modèle :

Pour les nouvelles équipes qui pourraient postuler

Les nouvelles règles de dotation doivent être regardées auprès de chaque équipe par l’ARS, ce qui pourra prendre un certain temps. Puis, le circuit usuel des signatures par l’ARS et les 3 caisses d’assurance maladie prend encore du temps. Nous espérons que les nouvelles équipes pourront percevoir des premières dotations à l’été.

2. Le Règlement arbitral

Quelques explications sur ce règlement arbitral qui définit le montant et les conditions de la dotation NMR.

Le compte de points définit le montant de la dotation

Vous trouverez en annexe 1 de ce règlement arbitral, la grille qui vous permet d’estimer le nombre de points dont vous pouvez bénéficier. Calcul assez facile à partir de 2 entrées :

- Une partie socle qui définit des critères incontournables pour entrer dans le système.

- Une partie optionnelle qui définit d’autres critères plus poussés.

Des items peuvent augmenter le nombre de points

Le nombre de points des items dits variables sont calculés pour une patientèle de 4.000 patients. Si vous comptez 5.000, votre nombre de points en variable augmente de 25%.
A noter que les enfants de 0 à 16 ans sont décomptés s’ils ont eu au moins deux consultations dans l’année. Cela devrait augmenter votre nombre de patients de manière conséquente.
Si le nombre de patients en CMU-C et AME de votre MSP/PSP est supérieur à la moyenne nationale, votre dotation est augmentée d’autant. La règle de calcul se trouve dans l’art. 5-1.

Cette lecture peut vous paraitre absconse, mais en regardant le tableau, vous saurez vite si vous pouvez bénéficier de chaque item. Merci de vos retours, car les comités de suivi seront là pour assurer le SAV.

Les dates de versement

Une avance de 60% dès le début d’année, au plus tard le 30 avril. En cas de signature dans l’année, le versement de l’avance se fait dans les 3 mois.
Le solde est versé avant le 30 avril de l’année suivante avec l’avance de l’année en cours. Bien entendu sur justificatifs de réalisation des objectifs. Ce qui signifie qu’il faudra faire tourner nos trésoreries en tenant compte de ces dates.

Des comités de suivi

La FFMPS siègera en tant que PQ au Comité National de pilotage. En région, ce seront les personnes siégeant au CRSA pour les MSP/CDS qui siègeront à titre consultatif.

3. Les maisons et pôles de santé : nombre et évaluation

L’Observatoire des MSP de la DGOS dénombre 591 MSP en ce début d’année 2015. Nous devrions donc passer les 600 avant les Journées de La Rochelle.
L’IRDES a produit une évaluation des MSP, PSP et CDS en ENMR. Un rapport très fouillé et fort intéressant pour les équipes concernées et pour les responsables des fédérations régionales. Les auteurs ont classé les équipes en 5 groupes : CDS associatifs, CDS municipaux, PSP, MSP peu coordonnée, et MSP très coordonnée. Il en ressort plusieurs points sur les MSP :

- Les MSP sont des facteurs de stabilisation de la démographie médicale dans leur secteur
- Les MSP ont une qualité des soins plutôt meilleure que les témoins
- Les MSP procurent une économie, d‘autant plus si l’équipe est coordonnée autour d’une patientèle, mais pas en cas de pôle.

Cette économie n’est pas identique en macro et en micro. L’hétérogénéité des échantillons rend très difficile la possibilité de conclure. Il semble qu’une MSP produit des soins moins chers que les témoins.

L’économie générée est supérieure à la dotation ENMR d’un montant estimé entre 1.500 et 14.000 €. Je vous engage à lire les recommandations des auteurs en fin de document.

L’évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012

4. Rôle des fédérations régionales dans l’accompagnement

Les fédérations régionales ont un rôle primordial en ce qui concerne l’accompagnement au changement des équipes de professionnels des soins primaires. La généralisation des NMR va motiver des professionnels à se regrouper en équipes et développer un exercice pluri professionnel. Si ces dotations NMR vont permettre à ces équipes de mieux organiser leur travail, il pourrait leur manquer un savoir-faire pour le mettre en place. Comment protocoliser, comment améliorer le SI, comment recourir à la matrice de maturité ? Les fédérations régionales ont une importance cruciale pour cet accompagnement au changement. Des moyens existent dans les régions ayant obtenu des financements des ARS via le FIR. Nous avons attiré l’attention des groupes de travaux du Ministère sur l’absence de « plan d’accompagnement au changement ». Cependant, chaque fédération régionale a la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide auprès de son ARS pour développer un programme d’accompagnement au changement des équipes de soins primaires. Un dossier type existe que les fédérations régionales peuvent demander à la FFMPS.

5. Le projet de loi de santé

Vous avez probablement suivi les réactions du monde professionnel face au projet de loi de santé. Pour réviser le projet de loi, la Ministre a mis en place 4 groupes de travaux qui ont rendu leurs travaux à la mi-février. La FFMPS a été auditionné par deux d’entre eux. Nous avons rencontré successivement le groupe de travail sur l’organisation territoriale des soins de proximité, puis celui sur la médecine générale. Nous avons apporté notre point de vue (notes remises à votre disposition). L’un des points majeurs mis en avant est l’absence de structuration du Ministère pour accompagner la réforme nécessaire des soins primaires en France. Et la nécessité de prendre en compte la représentativité de ce mouvement de modernisation des soins porté par les équipes qui se constituent sur les territoires dans les décisions d’organisation territoriale.

6. FACILIMED

Les statuts de FACILMIMED ont finalement été enregistrés après moult péripéties dont la grève des greffiers des tribunaux de commerce… La signature du premier contrat pour un poste de coordination d’équipe s’est effectuée auprès de la MSP des Arbelles à Bourg en Bresse. D’autres ont suivis en Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais et Aquitaine.
La première étape proposée par FACILIMED auprès d’une équipe est de poser un diagnostic sur le fonctionnement de l’équipe en tenant compte du projet de santé de cette équipe. Cette phase de diagnostic demande en moyenne trois jours de travail. Une fois le rendu du diagnostic apporté à l’équipe, celle-ci peut décider des actions prioritaires à mettre en place et donc de l’éventualité d’utiliser les services d’un poste de coordination. FACILIMED aura un stand et des ateliers à La Rochelle où vous pourrez découvrir les services qui se développent.
Contacts et renseignements auprès de la direction de Facilimed : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. Systèmes d’information

Quelques remontées de plaintes de professionnels n’arrivant pas à faire fonctionner leur SI ont inquiété la DSS et la DGOS. Les services ont missionné l’ASIP pour organiser un groupe de travail avec FFMPS, FNCS, Ministère, HAS, quelques ARS, des utilisateurs de MSP et des représentants d’éditeurs . Deux livrables doivent être produits avant novembre :

- Une proposition d’amélioration du cahier des charges avec sans doute ajout d’une brique « qualité » (MAJ, hotline, services)
- Des propositions de moyens pour accompagner les professionnels de santé au changement.

Des séances de travail de ce groupe ont débuté, ainsi que des visites sur sites.

Cette poursuite de notre premier travail sur la constitution d’un cahier des charges des SI est bienvenue. Cela justifie la venue de Michel GAGNEUX à notre tribune à La Rochelle. Le lancement de l’opération médecin DIM en Rhône-Alpes est bien entendu particulièrement apprécié par l’ASIP.

8. Nouveaux métiers

Nous poursuivons notre travail avec l’HAS et l’EHESP pour lancer des formations dès cette année sur des cursus de coordination d’équipes de soins primaires. Cette formation sera ouverte aux volontaires et sera répartie en plusieurs modules. Une grande partie se fera en e-learning, une autre en présentiel. Des ARS se sont montrés intéressées pour financer l’ingénierie de cette formation ce qui est une bonne chose. Des pilotes seront choisis en région pour accompagner ces formations et les personnes formées.

9. MSP en quartiers populaires (Didier Ménard)

Rencontres de Strasbourg avec les MSP et CDS exerçant en quartiers populaires. Etaient présentes des équipes de Lille, Angers, Orléans, Marseille, Aix les Bains, Chambéry, Grenoble (Echirolles), Toulouse, Lyon, Paris, Besançon, Paris, Saint Denis et trois équipes de Strasbourg qui ont organisé ces rencontres de main de maître avec la participation de la Ville (un grand merci à Alexandre FELTZ pour son accueil). Le thème était : « Un quartier populaire peut-il être un territoire de Santé ? » Cette question difficile fut surtout abordée en ateliers, dont certains étaient animés par du théâtre forum (compagnie du Potimaron). Le travail fut riche, la participation importante, à noter que la représentation pluri-professionnelle et médico-sociale fut importante. Des recommandations ont été formulées. Ils nous restent plus qu'à mettre tout cela au propre. Ce que je retiens surtout est la capacité d'analyse des acteurs, la multiplicité des actions en cours, le besoin d'approfondir les concepts, le partage des valeurs et l'envie de se revoir. Le prochain rendez-vous est fixé à Chambéry.

10. Centre de Ressources en soins primaires (Didier Ménard)

Il s’est tenu une réunion à l’HAS avec deux types d’équipes : certaines ayant posé des questions au centre de ressources, et d'autres pas. Des questions se sont posées concernant la mise en oeuvre de protocoles de soins ou et d'organisation des soins en équipes coordonnées. Il a été discuté l'importance pour les équipes de formaliser leurs pratiques pluri-professionnelles sous forme de protocoles et l’intérêt de solliciter le centre de ressources pour asseoir ces protocoles sur une étude de la littérature internationale qui vient soutenir et renforcer la démarche de collaboration. Il est à prévoir que cette dynamique va s'amplifier et être un élément de plus en plus structurant des maisons et pôles de Santé. Il va donc falloir s'appuyer davantage sur ce lieu ressources qui est co-animé par la HAS et des professionnels exerçant en exercice regroupé.

11. Commission des pratiques et des recours à l’HAS

Une commission spécialisée qui a pour mission « d'éclairer le Collège de la HAS sur les conditions de l'appropriation et la mise en oeuvre par les professionnels des recommandations, guides, outils et méthodes d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, élaborés ou validés par la HAS. Les champs concernés sont les parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques; l'organisation des soins, notamment des soins primaires; l’utilisation des nouvelles technologies; l'accréditation des médecins et du développement professionnel continu; les protocoles de coopération; la pertinence des actes ou encore les programmes d'éducation thérapeutique ». Michel SERIN du CA de la FFMPS, et Nicolas SAINTMONT membre de la FFMPS ont été nommés. Vous pouvez leur signaler votre intérêt éventuel pour ce travail qu’ils puissent au besoin s’appuyer sur un groupe relais.

12. Participation des usagers-citoyens à l’offre de santé de proximité (Patrick Vuattoux)

Les équipes de soins primaires organisent leur offre de soins aux populations locales. Les thèmes abordés vont bien au-delà des soins et abordent la Santé toute entière. De plus en plus de professionnels de santé sont convaincus de l’intérêt de la participation des usagers à leur offre de santé. Ils cherchent à la mettre en place mais ont besoin de repères pour avancer.
Pour quelles raisons devons-nous rechercher cette participation ? Quel(s) intérêt(s) pour les professionnels de santé ? Quelles thématiques aborder ? Comment inciter la participation ? Comment l’organiser ? Quel impact sur notre offre de santé de proximité ? Cela prend-il du temps ?
Toutes les réponses à ces questions seront apportées dans le « petit guide de la participation à l’offre en santé de proximité » dont la conception est presque finalisée. Ce guide sera présenté et testé le vendredi 20 mars à La Rochelle. C’est un moment important pour la FFMPS et pour la démocratie sanitaire participative si peu que les équipes de soins primaires s’en emparent. Vous pouvez y participer en proposant des situations concrètes lors de ces journées nationales de la FFMPS afin d’évoluer dans votre démarche.

13. MSP Qualité (Patrick Vuattoux)

La démarche qualité au sein de nos structures est désormais possible grâce à l’utilisation de la matrice de maturité (ou RAP) disponible sur le site de la HAS. Certaines équipes l’ont déjà utilisé et quelques-unes nous feront un retour d’expérience de l’utilisation de cet outil lors de nos journées nationales. Il est important que les équipes puissent se donner du temps pour faire le point sur leur offre de santé. N’hésitez pas à me faire des retours sur l’utilisation de cet outil. Suite au séminaire de juin dernier à Paris, certains indicateurs de trois maladies chroniques (diabète, BPCO et insuffisance cardiaque) ont été retenus. Remplir ces indicateurs est important pour montrer notre plus-value sur le suivi des patients atteints de ces maladies chroniques. Si vous n’avez pas participé au séminaire de juin dernier, vous pouvez me demander les documents relatifs à cette action.
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14. Appel à projet innovant sur les filières de soins

Lancement d’un appel d’offres de l’ANAP. Pour favoriser l’émergence de projets innovants quant à la « filière des soins », l’ANAP lance un appel à projets. Comme d’habitude, sont concernés les fédérations d’établissements et les réseaux médico-sociaux. Mais pour la première fois, l’ANAP nous contacte pour nous proposer de répondre aussi. C’est une première et nous devons en profiter. Les modalités de candidature se trouvent sur le lien suivant : http://www.anap.fr/actualites/appels-a-candidatures/filieres-de-soins/

15. MSP et sites urbains

Les équipes qui désirent constituer des MSP en centre urbain sont confrontées à des difficultés relevant du foncier. La FFMPS réfléchit et agit sur ce sujet. Les rencontres et sollicitations des élus des grandes villes et de la Caisse des Dépôts et Consignation n’ont pas abouti comme nous pouvions l’espérer. Nous avons plusieurs contacts avec constructeurs, investisseurs, prêteurs, promoteurs. La réflexion se poursuit et doit donner lieu à une journée de travail prochainement. Plusieurs pistes sont possibles. Si vous êtes intéressés par cette question, le signaler que vous soyez contactés pour cette journée de travail.

16. Vie de la FFMPS

Merci de soutenir notre travail par votre adhésion, la FFMPS vit de vos adhésions et de votre participation aux Journées.

Bulletin sur http://www.ffmps.fr/index.php/la-federation/bulletin-dadhesion

Bien cordialement.

Pour le Bureau, Pierre DE HAAS
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Et avec nos remerciements à notre partenaire

0810 229 505