Chers amis,

Voici des nouvelles de la FFMPS dont le compte rendu de l'assemblée générale du jeudi 8 octobre et quelques autres brèves.

1. Assemblée Générale du 08 octobre 2009

Plusieurs points ont été abordés successivement.

A - Le bilan moral et bilan financier

Michel SERIN, président, a présenté son bilan moral comprenant les nombreuses représentations qu'il a effectué en différentes instances: COPIL national sur les NMR, le travail avec l'HAS, et les multiples contacts avec les institutionnels.

Ce bilan moral, ainsi que le bilan financier de Pascal BONNET ont été approuvés à l'unanimité.

B - La situation dans les régions et les fédérations régionales et la réponse aux nombreuses demandes d'aides des promoteurs

Les 4 fédérations régionales constituées à ce jour ont présenté leurs actions locales pour accompagner les professionnels de santé promoteurs.

Femasac (Franche Comté) fonctionne avec un budget de 300 000,00 € l'année (FIQCS + FNEIPS + Région). 11 MSP sont adhérentes et une vingtaine en projet. Nombreux programmes d'action en cours: ETP, équipe d'appui, séminaires de montage de projet, forum régionaux, promotion de la MSP auprès des jeunes, programme d'accompagnement personnalisé, cahier des charges sur l'informatisation des MSP, travail sur les urgences dans les MSP, promotion santé sur un même thème dans toutes les MSP.

Femalor (Lorraine) regroupe à ce jour 6 MSP. Visites de sites: "les 4 samedis de septembre", sorte d'opération porte ouverte dans les MSP existantes. Réunion le 16/12 à Nancy avec stands, et conférence débat.

FemaGIB (Bourgogne) regroupe 6 MSP, 3 PSP et 20 à 30 projets. Projet de financement URCAM d'une personne dédiée pour accompagnement des projets. Journée de travail en séminaire le 30/01/2010.

FemasRA (Rhône-Alpes) regroupe 10 MSP, avec une liste de 80 projets en région dont une 20aine dans l'Ain. Lancement d'un programme d'accompagnement de 20 projets en un an avec formation ADESA de "tiers facilitateurs" et coaching de 4 projets sur financement FIQCS de 50.000 €. Partenariat URCAM-URML avec personne dédiée payée par l'URCAM et siégeant à l'URML. Partenariat URML. FemasRA siège au COPIL RA. Partenariat avec le Conseil Général de l'Ain en tant qu'expert sur travail "démographie et territoire" : rencontres avec les élus locaux. Multiples visites sur sites

Il existe aussi un travail des régions hors fédérations avec les URML. L'ARIM en Haute Normandie sous l'impulsion de Thomas BOUREZ, aide les porteurs de projet. Il existe un regroupement inter URML entre Haute Normandie, Basse Normandie, Bretagne et Pays de Loire qui travaille sur les réponses aux demandes. Le débat qui a suivi a insisté sur la différence entre la fédération dont l'objectif est de fédérer les motivations locales des promoteurs, alors que certaines URML ont une approche parfois trop normative ou dirigiste pour répondre à la multitude de situations différentes. D'où la nécessité de former des tiers facilitateurs.

C - Le point sur les expériences de nouveaux modes de rémunérations

Les informations ont été apportées sur ce qu'il se passe dans les groupes de travaux. Loi LFSS 2008 en son art 44 puis un décret d'avril 2009 permettent de lancer des expérimentations de nouveaux modes de rémunération dans les MSP. 

Quatre types d’expérimentations sont envisagés :

Le module 1 correspond à un financement de la coordination : dotation fixe sur cahier des charges, et dotation dont une partie variable selon des critères d'évaluation reposant sur des indicateurs de qualité.

Le module 2 est un module centré sur de l'éducation thérapeutique des patients ETP.

Les modules 3 et 4 n'ont pas été encore développés.

Le calcul des forfaits sur le module 1 utilise un système complexe. Il permet de bénéficier d'environ 40.000 € pour une structure moyenne de 4 MG et de 6 à 6 autres professionnels de santé. De quoi indemniser le coordonateur et les réunions interprofessionnelles. 

Le calcul sur le module 2 permet d'obtenir environ 25.000 euros pour une structure de même taille et une centaine de patients inclus en ETP. Dans tous les cas, les sommes sont versées à la structure juridique de la MSP qui décide de la répartition ensuite. 

Les indicateurs de qualité qui permettront les évaluations du module 1, sont travaillés par l'HAS et des membres de la FFMPS font partie du groupe de travail. Le syndicat MG France a organisé une coordination des promoteurs. Le débat en AG reconnait que nous pouvons nous satisfaire de nouveaux modes de rémunérations forfaitaires, qui dans leur aspect structurel sont une bonne orientation. Nous pouvons soutenir les promoteurs et les épauler, mais en leur conseillant une grande vigilance du fait du côté expérimental. Et nous pouvons regretter les montants qui ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux de santé publique.

D - Les protocoles pluridisciplinaires et le partenariat avec le collège de médecine générale

Des travaux sont menés au sein d'un groupe de travail à l'HAS. La FFMPS y est présente avec certains de ses membres. Notre volonté était d'aboutir à des aides mémoires (reminders), qui serviraient d'outils à l'équipe de soins pour partager et élaborer un protocole souple et évolutif en commun. Mais l'orientation du travail s'est faite vers des outils informatiques ingérables en pratique quotidienne à ce jour. Nous avons fait remonter nos critiques en espérant aboutir à quelque chose d'utile. Un autre travail est effectué au sein du VUC (Vers l'Unité pour le Collège), prémices d'un Collège de Médecine Générale, regroupant les sociétés savantes, les syndicats et les organismes de formation. La FFMPS est là aussi présente avec l'espoir d'une approche pragmatique et proche des besoins des équipes.

E – Le point sur l'informatisation des maisons de santé

Un cahier des charges type pour les MSP a été travaillé par Martial BOTEBOL, Jérôme DE CONTO et Philippe CHAZERAND. La fédération doit obtenir des éditeurs des produits conformes au cahier des charges établi, en facilitant la concurrence, pour éviter le prestataire unique France entière. Des pistes sont étudiées dans différentes MSP pour obtenir une externalisation et un partage des données sur un territoire donné, et un partage des informations en pluridisciplinaire dans la MSP ou le PSP.

F - Renouvellement du CA

Les 12 membres du CA sont en renouvellement chaque année. 12 candidats qui ont été tous élus :

BONNET Pascal, médecin généralistes à la maison médicale de l'Extraz, Cessieu (38)

BOUREZ Thomas, médecin généraliste à la maison de santé de Val de Reuil (27)

CHAMPEAUX Richard, MSP de Terre Pleine (89)

DE HAAS Pierre, médecin généraliste à la maison de santé de Pont d'Ain (01)

FAVIER Philippe, médecin généraliste au pôle de santé de Vigneulles (55)

LEICHER Claude, médecin généraliste à la maison médicale d'Etoile (26)

BASTIEN Patrick, médecin généraliste à Gérardmer (88)

MAIRE Alex, médecin généraliste à Paris (75)

BOTEBOL Martial, médecin généraliste à

SERIN Michel, médecin généraliste à la maison de santé de St Amand en Puisaye (58)

VERNIEST Laurent, médecin généraliste à Steenvoorde (59)

VUATTOUX Patrick, médecin généraliste à la maison médicale St Claude, Besançon (25)

G – Cotisations

Les cotisations ont été reconduites au même montant pour l'année prochaine : 100 euros par MSP ou PSP.

2. Réunion du Conseil d'Administration

A - Election du bureau

Président : Pierre DE HAAS

1er vice président : Michel SERIN

Secrétaire : Patrick VUATTOUX

Trésorier : Pascal BONNET

Vices présidence : Philippe FAVIER et Laurent VERNIEST

Michel SERIN a été remercié pour le travail qu'il a effectué depuis la création de la fédération. La quantité de travail de représentation a permis de positionner la fédération dans le paysage institutionnel. Son intervention lors des EGOS a donné une image moderne et très positive de l'exercice des soins primaires en MSP et PSP.

B – Orientation des travaux

Le CA a défini un axe et une méthode de travail pour l'année à venir. Les 3 thèmes principaux qui seront traités cette année seront : nouveaux modes de rémunération (NMR), systèmes d'information et bases de données en MSP et PSP, protocoles pluridisciplinaires.

Les autres thèmes suivants seront aussi abordés : les aspects juridiques, l'aide aux fédérations régionales et les échanges entre elles.

C – Communiqué du CA diffusé le 11/10/2009

La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé FFMPS a réuni son assemblée générale le jeudi 8 octobre.

La FFMPS s'est félicitée de la mise en place d'une mission interministérielle sur les maisons de santé. Les membres de la FFMPS sont porteurs de projets innovants en maisons et pôles de santé, prenant en compte la santé des populations. A ce titre la FFMPS peut apporter son expertise aux pouvoirs publics sur les pistes expérimentables et sur les erreurs à ne pas commettre.

La FFMPS constate à l'écoute des expériences de ses membres, que les réalisations qui réussissent, sont celles qui prennent en compte les motivations des professionnels de santé et autres acteurs locaux, plutôt que celles qui se voient imposer des directives et des orientations normatives.

La FFMPS s'est impliquée dans les expériences des nouveaux modes de rémunération menées par le Ministère de la Santé. Elle considère que la création de nouveaux modes de rémunération de type forfaitaire sur des éléments de type structurel, d'une part, et de réalisation de programme de santé publique, d'autre part, est une bonne orientation.

La FFMPS apportera un soutien vigilant aux promoteurs. Elle regrette cependant que les montants fournis dans ces expérimentations ne soient pas à la hauteur des enjeux de santé publique que les acteurs de soins de proximité pourraient développer.

3. Mission interministérielle sur les MSP

Une mission interministérielle a été formée sur les MSP pour définir les freins à cette nouvelle forme d'exercice. Les membres en sont le sénateur JUILHARD, Mme Bérengère CROCHEMORE (Isnar-MG), Mme Annick TOUBA (SNIIL), et Pr Guy VALLANCIEN. La mission est coordonnée par Laurent CHAMBAUD (IGAS). Des membres de la FFMPS ont eu l'occasion de rencontrer les membres de cette mission. Nous avons demandé que la FFMPS soit auditionné par la mission. A suivre.

 

Bien Cordialement,

Pierre DE HAAS

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