Chers amis,

Voici des nouvelles de la FFMPS

1 – Expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération

(Revoir 1-C de la circulaire du 11/10/2009)

A - Les expérimentations sont lancées

C'est parti. La ministre de la santé a signé la première convention à Brehan, en Bretagne le 19 octobre. Nous en avons profité pour lancer un communiqué qui a été repris dans la presse médicale. La fédération va s'occuper de suivre la mise en place de ces expériences et d'accompagner les équipes qui le désirent. 

Les signatures des autres sites vont suivre ces prochaines semaines en Lorraine, Franche Comté, Bourgogne, Ile de France et Rhône-Alpes, les 6 régions concernées par cette expérimentation.

Premier couac constaté : le décompte des patients inscrits en MT est minoré du nombre des patients en ALD. Ce qui fait descendre plusieurs sites expérimentaux d'un palier servant à calculer une partie de la dotation financière. La fédération a réagi en adressant un courrier au directeur de la DSS. La Mutualité est intervenue aussi pour les centres de santé. Nous attendons la réponse ces prochains jours et relancerons une action si nécessaire.

B - Indicateurs de qualité

Michel SERIN et moi-même avons travaillé avec l'HAS sur les indicateurs de qualité qui serviront de base à l'évaluation du module 1 de ces expérimentations. L'HAS a été consultée sur une première liste fournie par la DSS. Nous avons retravaillé la copie jusqu'à la semaine dernière. Cette copie sera validée cette semaine, puis transmise à la DSS. Ce sujet est important, puisqu'il préfigure ce que pourraient devenir les indicateurs qualité en médecine générale. Nous avons revisité la littérature internationale sur ce sujet passionnant, mais difficile et nouveau dans le cadre de notre exercice. Si vous êtes intéressés, prendre contact avec nous pour obtenir bibliographie et résultats des travaux faits avec l'HAS.

C – Autres sites ?

Il semble que la DSS soit demandeuse d'élargir ces expérimentations. D'abord dans les 6 régions ayant répondu, puis aux autres qui le demanderont. C'est donc une raison de vous constituer en fédération régionale si vous n'en avez pas, afin d'ouvrir des discussions avec l'ARS dès cette année. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec Patrick VUATTOUX ou avec moi-même.

2 – Systèmes d'information des MSP et PSP

A – Un cahier des charges

Le cahier des charges travaillé par la Femasac a été adopté par la FFMPS avec très peu de modifications. Il est à votre disposition sur demande. Ce cahier des charges est évolutif. Martial BOTEBOL en charge du dossier au CA a commencé de rencontrer des éditeurs de logiciels pour leur expliquer nos besoins.

L'équipe est en veille sur ce qui se passe en France et à l'étranger. Merci de faire circuler les informations que vous trouveriez, nous sommes preneurs.

B – Le développement

A ce jour, nous ne connaissons pas de logiciel installé qui permettent à tous les différents professionnels libéraux d'une MSP ou PSP de travailler sur un dossier médical unique de patient. Cette possibilité semble résolue sur le plan technique par au moins une société, mais n'est pas totalement résolue sur le plan réglementaire. Nous y travaillons.

3 – Mission interministérielle sur les MSP

Notre demande d'être auditionné par la mission interministérielle a été bien reçue. Michel SERIN, Patrick VUATTOUX et moi-même nous sommes donc rendus pour cette audition devant les 4 membres de la mission qui étaient présents avec la coordinatrice de l'IGAS. Nous avons développé plusieurs points durant une heure et demie d'audition.

  • La nécessité d'avancer rapidement sur un statut juridique des MSP et PSP

Car les MSP et PSP pourront recevoir des financements forfaitaires, ce qui est déjà le cas dans les nouvelles expérimentations. En cas de reversements aux membres de la MSP, il risque d'y avoir une requalification des sommes versées. Nous avons donc fait une proposition d'évolution réglementaire après un travail avec des juristes.

  • La nécessité d'une modification du code de santé publique sur les systèmes d'information

Pour permettre aux équipes en MSP et PSP de travailler sur un dossier médical unique informatisé, il y a nécessité d'évolution législative. Nous avons fait une proposition.

  • Le problème de la profession des IDE et leur difficulté à investir ou s'engager

Nous avons évoqué le frein lié au mode de travail des IDE et de leurs rémunérations en suggérant un plan de soutien à cette profession qui a des difficultés à investir

  • La nécessité de créer des SUMGA dans les MSP et PSP

Afin de fixer des lieux de soins en donnant envie aux jeunes d'y travailler et pouvoir effectuer des travaux de recherche sur ces sites

  • La nécessité de créer des "guichets uniques" en région pour les promoteurs avec une place pour la FFMPS

Afin de simplifier la vie des promoteurs. Nous avons insisté sur la nécessité d'utiliser l'expérience et l'expertise de la fédération dans ces guichets uniques 

Nous avons été questionnés aussi sur la télémédecine et les notions de territoires. Nous avons remis plusieurs documents : présentation de la fédération, cahier des charges des SI, note juridique, note sur le surcoût des maisons de santé, note sur la territorialité. Ces documents sont en ligne sur le site (ou ils y seront ces prochains jours). Nous verrons lors de la publication du rapport de cette mission, l'efficacité de notre intervention.

4 – Quelques nouvelles des fédérations régionales

FEMALOR (Lorraine) réalise un colloque régional le mercredi 16 décembre. Contact à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FemaGIB (Bourgogne) organise avec l'URML Bourgogne un séminaire sur les maisons de santé MSP Bourgogne le samedi 30 janvier.

FemasRA (Rhône-Alpes) forme 5 médecins pour accompagner des projets de regroupements professionnels. Sur un financement FIQCS pour un an. Journée MSP à Salé-Rabat le samedi 24 avril 2009 dans le cadre du jumelage de la MSP de Pont d'Ain avec celle de Salé. Si vous êtes tentés… vous êtes les bienvenus. Durant les vacances de Pâques.

La Fédération Nord Pas de Calais est en voie de constitution. Nous tissons des contacts avec d'autres régions pour constituer des fédérations régionales avec l'objectif de pouvoir répondre aux demandes des confrères, travailler avec les ARS, faire circuler les résultats de travaux de recherche ou autre expérimentations régionales, et constituer une fédération nationale qui aura du poids.

5 - Secrétariat FFMPS

Blandine VILLE travaille 4 heures par semaine comme secrétaire pour la fédération. Si vous désirez des documents concernant la FFMPS, lui demander à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

6 – Cotisations

Vos cotisations sont nécessaires pour nous soutenir. Le montant 2009 de la cotisation nationale est de 100 euros par MSP ou PSP.

 

Bien cordialement.

Pour le Bureau, Pierre DE HAAS

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Edito

Par Pascal Gendry, président de la FFMPS

Le 20 avril 2017, une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires a signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie.

Après l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération et deux années de Règlement Arbitral, cet accord conventionnel permet la reconnaissance du travail des équipes des Maisons de Santé pluriprofessionnelles en le rendant pérenne. La mise en place et le développement des actions inscrites dans le projet de santé de ces équipes s’en trouvent facilités, avec des objectifs consolidés d’amélioration de l’accès aux soins et de travail en équipe coordonnée...Lire la suite

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