Chers amis,

Notre AG ayant été reportée, voici quelques nouvelles écrites de la FFMPS en attendant l’AG du 25 novembre.

 1. Expérimentation des nouveaux modes de rémunérations - NMR

A – Etat des lieux

18 MSP, 3 PSP et 20 centres de santé sites répartis dans 6 régions (Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France, Lorraine et Rhône-Alpes) avaient répondu au premier appel d’offres de ces expérimentations. Les sommes engagées sont à ce jour de 2,6 M€ et ont été attribuées pour 88% d’entre elles dans le cadre du module 1 (coordination des soins). Le reste dans le module 2. La composition des sites est très variable. Il y a en moyenne 12,5 professionnels de santé par site (de 4 à 37 PS). Les professions médicales et paramédicales sont équitablement représentées (1MG pour 0,8 IDE et 0,2 MK).

B – Education Thérapeutique des Patients ETP

15 sites ont répondu au module 2 (nouveaux services aux patients) avec des programmes d’ETP. Ce dossier devient plus compliqué, surtout après les parution des décrets et arrêtés de cet été. Nous y reviendrons dans une note spécifique.

C – COPIL national du 08/10/2010

Les promoteurs actuels ont reçu un résumé de la séance et les diapos projetés par la DSS et l’ASIP. Ces documents sont à votre disposition si vous en avez besoin. L’ambiance générale est bonne avec une implication positive de la DSS. Le retour des sites montre une excellente motivation des promoteurs.

D - Nouvel appel à candidatures

Un nouvel appel à candidatures a été lancé en juillet 2010 dans toutes les régions françaises et ce, jusqu’au 31/10/2010. A mi octobre, 90 sites étaient candidats dont 54 MSP, 20 centres de santé, 12 pôles de santé et 8 réseaux de santé. Beaucoup d’autres sont en phase de constitution de demande.

E - Les questions juridiques

Rien de nouveau par rapport à notre dernière circulaire et la réunion du 01/07/2010 au ministère. La DSS pense qu’un passage législatif est envisageable en 2011 pour les GCS non adossé à un établissement.

 2. Systèmes d'information et MSP/PSP

A – La structuration du dossier en MSP/PSP

La structuration d’un dossier de patient en MSP/PSP nécessite un travail national d’harmonisation. La FFMPS a diffusé un cahier des charges de ce dossier travaillé l’année dernière par Jérôme DE CONTO et Martial BOTEBOL en Franche Comté. Nous désirons avancer encore sur ce sujet de telle manière que soit défini de manière nationale un cahier des charges sur lequel les éditeurs de logiciels pourront se caler. Ce travail va se lancer prochainement, la DSS et DGOS ayant missionné l’ASIP pour cette tâche. Nous y participerons.

B - La montée en charge du système d’information en MSP/PSP

Mais rien ne sert de définir une cible, si par ailleurs, les professionnels de santé ont trop de difficulté à s’y reconnaitre. Nous avons donc produit une note sur les étapes de la montée en charge progressive vers le système d’information « idéal ». Et nous avons défini quelques esquisses des moyens nécessaires.

 La FFMPS pense que ce sujet est prioritaire, car la réorganisation des soins de premier recours ne pourra se mener, que si les systèmes d’information sont modernisés. Le lancement d’un plan national de modernisation des SI en soins de premier recours devient nécessaire avec les moyens adéquats.

C - La journée nationale du jeudi 30/09/2010 sur les systèmes d'informations en MSP/PSP

Cette journée a été une réussite. 120 participants, ce qui était largement plus que ce nous attendions. La matinée a été occupée par des présentations de structurations de dossiers médicaux par le CDS de Peyrefitte, les MSP de Bletterans et de Pont d’Ain et le PDS de Malestroit. L’après-midi a été occupée par des exposés et débats sur la réglementation autour du partage des données en équipe des soins de proximité avec François SIMON du CNOM, puis sur l'approche qualité avec Jean-Michel CHABOT de l’HAS. Jean-Yves ROBIN de l’ASIP a apporté des éléments d’explication sur la place de l’ASIP face aux systèmes d’information en MSP. Pour conclure, Elisabeth HUBERT a donné son ressenti après sa tournée en France.

Nous recommencerons l’année prochaine ce type de manifestation.

 3. Le plan 250 MSP en secteur rural en 3 ans

Le lancement du plan 250 MSP en secteur rural exposé dans la dernière circulaire se met en place doucement mais surement. Des comités de sélection s’installent dans les régions et les représentants de la plupart des fédérations régionales sont sollicités par les ARS pour apporter leur connaissance du sujet. Voir la dernière circulaire de juillet sur ce plan.

 4. La mise en place des ARS et des CRSA

A – Les territoires des soins de premier recours

La plupart des ARS ont travaillé en premier lieu sur la notion des territoires. Or, si la définition des territoires hospitaliers ne nous pose guère de soucis, il n’en va pas de même sur la définition des territoires des soins de premier recours. Dans certaines régions, la tendance a été de définir des approches territoriales basées sur la notion de « bouquet de services ». Approche certes rationnelle, mais non applicable pour un projet local qui doit tenir compte de la notion « d’espace local ». Les paramètres habituels que sont l'opérationnel et la raison technique ne fonctionnent pas en priorité dans l'espace local. Les paramètres de l'ordre local sont fondés sur l'échelle du quotidien. Ce sont la coprésence, le voisinage, l'intimité, l'émotion, la coopération et la socialisation. La FFMPS a produit des notes sur ce sujet et vous pouvez nous les demander si besoin.

B – Les SROS ambulatoires

Des préconisations de la DGOS pour la mise en œuvre d’un SROS ambulatoire vont être adressées aux ARS. Vous pourrez constater que ces préconisations vont dans le sens de notre discours. Concertation, importance du partage avec PS et élus locaux, retour vers le terrain, priorité à la réorganisation des équipes, sont les maîtres mots de ce document.

C – Les comités de sélection en région

Plusieurs ARS ont demandé aux représentants des fédérations régionales de siéger en comité de sélection pour apporter leurs expertises. C’est une reconnaissance de nos compétences. Nous appelons les éventuels membres de la fédération siégeant dans ces comités de décision à la plus grande vigilance. Nous pensons que notre posture d’expertise, voire d’accompagnement des équipes sur le terrain, ne se conjugue pas avec une posture de prise de décision. Les représentants des fédérations régionales doivent apporter leur savoir et savoir faire aux comités de sélection. Mais participer à des décisions pourrait représenter un conflit d’intérêt dans la mesure où l’objet des fédérations est d’accompagner les équipes sur le terrain.

D – Les comités de territoire

Les fédérations régionales ou existantes ou en devenir sont appelées à proposer des candidats pour siéger en conférence de territoire. Car chaque conférence de territoire est composée d’au plus deux représentants des MSP, PSP, centres de santé et réseaux de santé.

 5. Les fédérations régionales

Quelques nouvelles brèves de fédérations régionales :

Bourgogne : la 2ème journée nationale des Maisons et Pôles de santé organisée par l'URML de Bourgogne en partenariat avec FEMAGISB, l'ARS et le Conseil régional de Bourgogne se
tiendra le 16 décembre 2010 à Beaune.

Rhône-Alpes : AG tenue le 8/09/2010 avec 27 personnes présentes, représentant 8 MSP et 6 projets en cours. 7 des 8 départements de la région étaient représentés. Renouvellement du Conseil d'Administration : Pascal BONNET, Pierre DE HAAS, Jean-Marie GAGNEUR, Céline JANDARD, Philippe MARISSAL, Francis PELLET.

 6. Un livre

La FFMPS a son livre « Monter et faire vivre une maison de santé ». Publié grâce à l’énergie d’une nouvelle éditrice Pascale GAYRARD qui a mis la pression pour obtenir ce que nous savions sur le sujet. 5 expériences sont relatées, puis une analyse et un déroulé des items d’un projet de MSP sont développés. http://www.edition-lecoudrier.fr/

 7. CISME: Centres Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise

Michel SERIN est allé présenter la mise en place de l’interprofessionalité en maison de santé. Après une présentation de la création de l’équipe pluriprofessionnelle de la maison de santé amandinoise, furent présentées les actions mises en place en terme de prise en charge des souffrances professionnelles et l’action de prévention vis à vis des employeurs. Le concept d’intégration possible dans les maisons de santé des consultations de médecine du travail a séduit beaucoup des participants. Le mot d’ordre des maisons de santé est d’intégrer la prévention tout comme les médecins du travail et leur équipe pluridisciplinaire ont été formés à préparer le retour à l’emploi du patient en arrêt de travail. Soutenir le patient pour éviter sa marginalisation lors de la mise en invalidité est devenu le souci des médecins traitant et des médecins du travail incitant à la mise en place de systèmes de communication sécurisés, de rencontres et de formations pluriprofessionnelles ainsi que des protocoles.

 8. Assemblée Générale

Notre assemblée générale annuelle se déroulera le jeudi 25 novembre à Paris. La convocation a été diffusée, mais si vous l’avez égaré, n’hésitez pas à la demander à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bien cordialement.

Pour le Bureau, Pierre DE HAAS