Chers amis,

Voici quelques nouvelles de notre fédération en cette fin d’année 2010 qui a été riche en événements concernant les sujets qui nous rassemblent.

 1 - Assemblée générale de la FFMPS

35 personnes avaient fait le déplacement, représentant 13 régions, et 8 fédérations régionales. Présentation du bilan moral qui a donné lieu à un débat portant sur les actions menées par la FFMPS depuis la dernière AG. Le rapport moral a été voté à l’unanimité. Présentation du bilan financier de 2009 voté à l’unanimité. Plusieurs sujets ont été abordés dont l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération, les systèmes d’information, les protocoles pluridisciplinaires, l’organisation des réponses aux demandes d’aides des promoteurs de regroupements professionnels et aux collectivités locales. Puis un débat a permis de préciser les orientations de l’année à venir. Le bilan moral et le compte rendu de l’AG sont en ligne sur le site de la FFMPS. 

Un nouveau Conseil d’Administration de 13 membres a été élu à l’unanimité comprenant : Pascal BONNET, Martial BOTEBOL, Richard CHAMPEAUX, Pascal CHAUVET, Pierre DE HAAS, Guillaume de GARDELLE, Vincent HULIN, Marjorie KOEHREN, Claude LEICHER, Julie MACKELBERT, Michel SERIN, Laurent VERNIEST, Patrick VUATTOUX. 

A l’issue de l’assemblée générale, le CA s’est réuni et a élu son bureau : Pierre DE HAAS président, Michel SERIN 1er vice président, Patrick VUATTOUX secrétaire, Nicolas HULIN trésorier, Marjorie BAZEROLLE-KOEHREN secrétaire adjointe, Guillaume de GARDELLE trésorier adjoint, Pascal CHAUVET, Julie MACKELBERT et Laurent VERNIEST vice présidents. Le CA se réunira prochainement. Les présidents des fédérations régionales sont invitéspermanents du CA ainsi qu’un représentant de chaque région encore non pourvue de fédération régionale.

 2 - L'actualité

La remise du rapport d’Elisabeth HUBERT au Président de la République est un événement dans la mesure où bien peu de personnes du milieu de la santé imaginaient que ses propositions iraient aussi loin que celles qu’elle a écrites. Ses préconisations sur les sujets du système d’information, sur les études médicales, et sur les maisons de santé sont un appui pour les positions de la FFMPS.

La visite du Président de la République au pôle de santé d’Orbec en Basse Normandie est un autre événement de cette fin d’année. Il confirme, s’il le fallait encore, l’intérêt du Président et de son gouvernement pour la réorganisation des soins de premier recours, et particulièrement pour les regroupements de professionnels de santé. Cette visite a donné lieu à un discours où le Président a annoncé la volonté d’avancer vers un nouveau statut juridique des MSP/PSP. Mais aussi de reprendre les points du rapport d’Elisabeth HUBERT comme modifier la modification des modes de rémunération. L’interview de Xavier BERTRAND, ministre entre autre de la santé, dans le QDM du 16/12 confirme la volonté du gouvernement d’avancer sur les préconisations du rapport d’Elisabeth HUBERT dès le mois de janvier.

Enfin, autre événement, la publication du projet de la politique santé du Parti Socialiste. Ce projet (Convention Egalité) est une bonne surprise, car beaucoup plus centré sur les soins de premier recours que les anciens projets très hospitalo-centrés. Les maisons de santé y ont leur place.

Que la droite et la gauche évoquent ainsi le recentrage sur les soins de premier recours, et les maisons de santé (avec des différences, bien entendu), cela doit nous rassurer mais sans nous laisser nous reposer… Tant la responsabilité devient large pour la FFMPS de donner un cadrage opérationnel à ces discours.

 3 - La question juridique des MSP/PSP

Après moult péripéties que vous avez suivies dans nos circulaires précédentes, il semble que ce dossier se décante grâce aux travaux de la DGOS, de la DSS et de l’IGAS et plusieurs réunions avec des représentants de la profession et la FFMPS. Après des hésitations sur les possibilités des SCM interprofessionnelles sur lesquelles nous avions expliqué nos fortes réticences, et après l’espoir de la possibilité de bénéficier de GCS non adossé à un établissement, une solution se dessine. La création d’un statut d’une société civile d’un nouveau type : la SIA, société interprofessionnelle ambulatoire. Cette société pourra répondre à un certain nombre d’objectifs :

  • permettre un exercice libéral pluriprofessionnel, voire salarié
  • permettre de recevoir des dotations forfaitaires
  • pouvoir facturer des actions de santé
  • respecter une neutralité fiscale en matière de TVA et IS
  • obéir à des règles simples de fonctionnement

Le statut de la SIA devrait être très proche de celui des SCM avec la possibilité de faire évoluer une SCM en SIA en cas de besoin. L’ARS recevra une copie des statuts. Toute activité commerciale en sera exclue. Les professionnels comme pharmaciens, ou libéraux non conventionnés (psychologues, diététiciens,…) pourront intervenir en vacataires. Un décret définira les objets pouvant apparaitre aux statuts d’une SIA.

Une dernière réunion de travail a eu lieu le 13 décembre pour peaufiner le texte qui continuera de circuler jusqu’à début janvier. Puis, il devrait faire partie du projet de loi du sénateur Fourcade en janvier 2011.

A noter que dans l’esprit du texte actuel, l’appellation « maison de santé » correspond à une notion d’équipe dans ou hors les murs. Nouvelle évolution de vocabulaire.

 4 - Systèmes d'information en MSP/PSP

A – Un groupe de travail animé par l’ASIP Santé

L’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé dans le cadre d’une mission qui lui a été confiée par la DGOS et la DSS, a constitué un groupe de travail rassemblant des représentants de 8 MSP/PSP/CDS pour aider à produire le cahier des charges d’un système d’information en regroupement professionnel. C’était une bonne surprise de constater une certaine homogénéité des attentes des participants à ce groupe. Le travail a été rapide en 4 réunions d’une demi-journée entrecoupée d’échanges électroniques. Une réunion de synthèse a eu lieu le 15 décembre. La concertation autour du document produit sera réalisée pendant le premier trimestre 2011.

B – Développement d’un SI adapté aux besoins des MSP/PSP/CDS

L’ASIP Santé étudiera les conditions de développement de solutions industrielles à partir du cahier des charges validé. Des maitrises d’ouvrage régionales pourraient être sollicitées afin de se saisir de projets de déploiement conduits en faisant appel aux éditeurs du marché dans le cadre d’appels d’offres ouverts. La question du financement de telles démarches n’est pas actuellement définie.

C – Du côté des éditeurs

Plusieurs éditeurs semblent s’intéresser dorénavant aux MSP/PSP. Cegedim a renforcé son offre, ICT poursuit son cheminement vers l’homologation de son hébergement, et d’autres éditeurs pointent le nez. Avec le cahier des charges ASIP, puis le probable appel d’offre qui va suivre, nous pouvons espérer voir plus clair fin 2011.

 5 - Du côté des ARS et des CRSA

A – Les SROS ambulatoires - une grille d’analyse FFMPS

Les ARS ont la tâche de définir un volet ambulatoire du SROS. Tâche difficile pour les responsables des ARS venant pour beaucoup des anciennes ARH et plus habitués à gérer de l’hospitalier que de l’ambulatoire. Les responsables de la FFMPS sont donc bien placés pour apporter un éclairage sur la manière d’envisager la modernisation du système ambulatoire des soins de premier recours.

Pour aider à cette tâche, la FFMPS a écrit et diffusé un outil, sorte de grille d’analyse du mode de fonctionnement des équipes de soins de premier recours. Cette grille est à 2 entrées :

  • La cible des soins de premier recours selon 6 items : continuité, accessibilité, PDS, système d’information, coordination des soins, santé publique
  • La progression par étape de 1 à 6

Cela reprend le même type de schéma que nous avions développé pour les systèmes d’information. Ce document est disponible sur demande. 

A nous de peaufiner cet outil pour qu’il soit utilisable par les professionnels et par les délégations territoriale des ARS. Il peut prendre une valeur pédagogique en montrant des étapes progressives, ou une valeur d’analyse si nous avançons vers des rémunérations forfaitaires.

B – Les conférences de territoire

Les fédérations régionales existantes ou en devenir sont appelées à proposer des candidats pour siéger en conférence de territoire. Chaque conférence de territoire est composée d’au plus deux représentants des MSP, PSP, centres de santé et réseaux de santé. Notre apport d’expertise sur les sujets qui nous concernent ne peuvent être que profitable à cet endroit.

 6 - Quelques brèves des régions

Auvergne – La fédération régionale a participé à sa première conférence de territoire. Un projet de formation de tiers facilitateur est au programme pour 2011.

Bourgogne – Réussite de la journée sur les MSP ce jeudi 16 décembre, malgré la neige. Des intervenants de qualité, moitié de participants institutionnels et moitié libéraux. De nombreux contacts profitables pour les présents, mais aussi pour la FFMPS. Les actes seront disponibles prochainement sur le site de l'URML : http://www.urmlbourgogne.org. Intégration de la FEMAGISB au sein du CRSA, de la Commission d'organisation des soins et
des délégations territoriales. COPIL régional : nouvel appel à projet : 4 nouvelles maisons de santé et un pole de santé pour module 1, une maison de santé, un réseau plurithématique et un groupement de professionnel pour module 2.

Franche Comté – Poursuite du travail d'accompagnement de la mise en place de l'exercice regroupé. Elargissement aux structures existantes (organisation, management gestion...), ce qui était une demande de certaines structures d'accompagner aussi l'existant. Grosse priorité pour cette année. Travail avec ARS, et budget obtenue auprès du SGAR. Actions de santé publique : prévention (en collaboration avec la MSA), formation dépistage (ASEPT, IREPS), dépistage ciblé : BPCO, cancer cutané, et ETP avec mise en place de formation des PS en cours. Innovation avec mise en place prochaine d'un Copil régional sur NMR3, NMR5 et la veille sanitaire.

Midi Pyrénées – Réunion de 25 participants à Toulouse sur les systèmes d’informations. Identification claire de la Fédération par le DG ARS qui souhaite externaliser tout ce qui concerne l’accompagnement des projets MSP et propose de confier cette tâche à la fédération régionale en lien avec certains réseaux de Midi-Pyrénées (expertise en coopération et en éducation thérapeutique). Un projet de formation d’une équipe de tiers facilitateurs est en cours de dépôt au FIQCS.

Rhône-Alpes : l’ARS est aussi très demandeuse de la participation de FemasRA au développement régional des MSP. Un nouveau dossier FIQCS va être déposé en complément du premier pour former une seconde équipe de tiers facilitateurs. Accompagnements d’équipes en cours.

 7 - Représentation de la FFMPS

La FFMPS était invitée en tribune au Sénat lors des rendez-vous sur la ruralité, aux Journées de l’HAD, aux Forum économique de la Santé des Echos, et aux journées de l’HAS. Déjeuner à l’Elysée avec le Président de la République et d’autres médecins. Participation au Comité de liaison et de coordination de l’ASIP. Participation aux réunions sur le numérus clausus organisée par DGOS/ONDPS. Participation au colloque des MSP Universitaires à Montpellier. Participation au colloque national maisons et pôles de santé à Beaune.

Bien cordialement.

Pour le Bureau, Pierre DE HAAS

Edito

Par Pascal Gendry, président de la FFMPS

Le 20 avril 2017, une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires a signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie.

Après l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération et deux années de Règlement Arbitral, cet accord conventionnel permet la reconnaissance du travail des équipes des Maisons de Santé pluriprofessionnelles en le rendant pérenne. La mise en place et le développement des actions inscrites dans le projet de santé de ces équipes s’en trouvent facilités, avec des objectifs consolidés d’amélioration de l’accès aux soins et de travail en équipe coordonnée...Lire la suite

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