Chers amis,

Voici quelques nouvelles des sujets concernant notre fédération.

 

 1. Le point politique

Où en sont les MSP ?

La constitution d'équipes de soins primaires travaillant de manière coordonnée se développe de manière constante. Chacun connait autour de soi un professionnel en démarche. Les fédérations régionales sont régulièrement sollicitées par des demandes d'aides. Certaines régions approchent les 10% de professionnels regroupés. D'autres démarrent la mutation. Cette évolution de nos exercices est suivie de près par le ministère de la santé qui a mis en place un Observatoire des MSP. Nous avons rencontré la DGOS où siège l'Observatoire. Au 08 avril 2013, sur les données officielles reçues des ARS, il y aurait 286 MSP en fonctionnement dont 16% n'aurait pas déposé de projet de santé. Plus de la moitié (53%) sont implantées en milieu rural. 313 projets de MSP seraient actuellement sélectionnés. Nous retrouvons sur ces données, les moyennes connues de la taille optimale de la MSP: 4,3 médecins, 7,9 auxiliaires médicaux, 2,9 pharmaciens. Ce chiffre du nombre des MSP est cependant en dessous de la réalité puisque des équipes sont en MSP sans se manifester à ce jour en l'absence des NMR.

Stratégie nationale de santé

Le discours du Président de la République le 20 octobre 2012 devant le congrès de la Mutualité a défini les grandes lignes d'une stratégie nationale de la santé. Elles ont été reprises dans le discours du Premier Ministre le 08 octobre à St Martin d'Hères. Puis dans une lettre de mission de la Ministre de la santé au Comité des Sages mis en place par le Premier Ministre. Il s'agit d'adapter notre système de santé au vieillissement de la population, au nombre croissant des comptes sociaux. C'est autour de l'idée du parcours de santé des patients que doit s'organiser le système pour éviter les ruptures dues aux multiples cloisonnements du système de santé. Ce comité doit donc rendre sa copie en indiquant les actions prioritaires à mener dans le cadre de cette stratégie, en ce qui concerne la recherche médicale, la formation des professionnels, l'organisation des soins en ville et à l'hôpital, dont la territorialité, les modalités des rémunérations, et la gouvernance du système. Rencontres avec les administrations, visites d'ARS, et travaux en ateliers avec des responsables de la santé de ce pays ont été au programme du travail de ce Comité des Sages pour poser les directions prioritaires de la stratégie nationale de santé. La copie a été rendue publique d'ici deux ou trois semaines. Nous en verrons le résultat sous peu. Son bouclage en pleine période de conférence sociale sur l'avenir des retraites peut faire craindre des retards de décision sur le dossier santé. A suivre.

Contexte actuel pour les MSP

A la suite de nos divers contacts et de rencontres avec le cabinet de la Ministre, il apparait que le devenir des nouveaux modes de rémunération pour les équipes de soins primaires est acquis. Du moins dans les discours. Reste à en définir les applications pratiques. Le choix du ministère était de passer par la voie conventionnelle début 2013. Nous avions exprimé nos craintes, voire nos doutes sur ce choix. La très difficile négociation de l'avenant n°8 avec les médecins semble avoir jeté un froid sur cette option. Une négociation avec les syndicats est toujours annoncée pour le second semestre 2013. Nous avons donc rencontré plusieurs syndicats de pharmaciens, de médecins et d'infirmiers pour expliquer les enjeux et ce que nous en attendions. Si la voie de la négociation conventionnelle est maintenue, ce seront les syndicats qui en discuteront les modalités et nous proposerons notre expertise. Si la négociation conventionnelle n'aboutit pas, il restera à proroger l'ENMR par le PLFSS pour 2014 en l'étendant pour permettre aux nouvelles équipes d'en bénéficier pour leurs patients. Et d'attendre une future loi sur les soins primaires pour avancer sur le sujet.

 2. L'assemblée générale

Assemblées générales extraordinaire et ordinaire ce jeudi 20 juin à Paris. 12 régions présentes. L'AGE a modifié les statuts comme prévu. Les nouveaux statuts sont sur le site. L'AGO a approuvé le bilan moral et le bilan financier à l'unanimité. Elle a débattu de divers sujets actuels dont les formes organisationnelles et juridiques de nos équipes en structure. Un règlement intérieur a été adopté. Les Journées de la FFMPS qui se  dérouleront à Tours les 21 et 22 mars 2014 ont été évoquées et un comité de pilotage a été mis en place autour de Laurent JACOB avec Noël WUITHIER, Michel SERIN, Patrick VUATTOUX, Jean Pierre MOUREN, Laurent VERNIEST, Pascal BONNET. Débat sur les relations entre la FFMPS et les fédérations régionales avec projet d'écriture d'une charte ou convention qui formalise les liens. Une commission professionnelle a été élue selon notre nouveau RI avec: Médecin généraliste: Pascal BONNET, Sage-Femme: Nathalie CHARBONNIER, Chirurgien-dentiste: Hervé SERFATY, Infirmier: Pascal CHAUVET, Masseur-kinésithérapeute: Jean-Paul KERJEAN, Orthophoniste: Marjorie BAZEROLLE, Coordinateur: Marie Laure GLORIEUX, Pédicure-podologue: Jean Loup LAFEUILLADE, en attente d'autres professions.

Un nouveau CA a été élu avec Thomas BOUREZ, Brigitte BOUZIGE, Richard CHAMPEAUX, Pierre DE HAAS, Pedro FERREIRA, Laurent JACOB, Philippe JEOFFRE, Didier MENARD, Michel SERIN, Laurent VERNIEST, Patrick VUATTOUX, Noël WUITHIER. Le CA a élu son bureau avec: président Pierre DE HAAS, 1er vice-président Michel SERIN, secrétaire général Patrick VUATTOUX, trésorier Richard CHAMPEAUX, vice-président Laurent JACOB et Pedro FERREIRA.

 3. Réflexions organisationnelles pour les équipes sur les territoires

Réflexions abordées lors de notre dernière assemblée générale. Il existe plusieurs niveaux de réflexion selon l'étage concerné de nos organisations.

A. Equipe en travail coordonné.

Nous avons créé des SISA (SCM améliorée) pour permettre une répartition simple des rémunérations perçues par l'équipe sur des missions comme la coordination ou des programmes de suivi de patients porteurs de pathologies chroniques. Mais nous devons maintenant réfléchir à des structures pour que les équipes puissent facturer des soins plus loin que la seule activité coordonnée. Par ex., un patient avec une plaie devrait pouvoir consulter directement une IDE de l'équipe sous réserve d'un protocole adopté par l'équipe. A ce jour, la consultation par le médecin est nécessaire pour prescription et facturation. D'autres situations identiques sont imaginables. La seule solution actuelle repose sur un protocole art. 51 dont la complexité est bloquante. Comment facturer un acte par l'équipe lors de délégation de compétences ? Nous avons à trouver des solutions et nous y travaillons.

B. Niveau organisationnel de l'équipe.

La deuxième réflexion concerne les aides à développer pour permettre à des professionnels de santé de rejoindre des structures de soins primaires sans se préoccuper de gestion et de management. Ou comment gérer les "cliniques de soins primaires" tout en laissant l'équipe en position de décideur ? Plusieurs pistes en cours dont l'idée de développer des groupements coopératifs. Nous avons rencontré la fédération nationale des SCIC (société soopérative d'intérêt collectif) et notre réflexion a été validée. L'AG a demandé que cette réflexion soit poursuivie. Nous en reparlerons lors des Journées de Tours 2014.

C. Mutualisation de certaines tâches sur les territoires. Troisième niveau concernant le développement de plate-forme territoriale sous forme d'association loi 1901 ou autre (GCS, GIE,...). Nous avons discuté aussi ce point en AG et de l'implication des réseaux à ce niveau.

Nous réunirons prochainement un groupe de travail sur ces sujets après la tournée des experts sur le sujet.

 4. Démarche qualité et matrice de maturité

Nous continuons à travailler avec l'HAS pour aboutir à une matrice de maturité (ou grille de progression) permettant d'analyser le fonctionnement d'une équipe de soins primaires. Ce travail devrait aboutir avant la fin de l'année à un outil permettant une démarche qualité en MSP/PSP. Cela nous permettra de lancer ensuite le groupe MSP Qualité avec les volontaires.

Par ailleurs, une étude sur la sécurité des soins sera lancée prochainement avec l'équipe de Cyrille COLIN, professeur de santé publique au Pôle Information Médicale Evaluation et Recherche des Hospices Civils de Lyon 3. Mise en place de CREX, Comite de Retour d'Expériences au sein des MSP/PSP. Vous serez prévenu du lancement de l'étude pour y participer si vous le désirez.

 5. MSP et ZUS

Une rencontre des acteurs de 1er recours en quartiers populaires a été organisée en octobre 2012 à Lille. Elle a réuni près d'une centaine de professionnels de toute la France. Elle a été soutenue notamment par l'ACSE. Des recommandations ont été émises par les participants à l'attention aussi bien de professionnels de santé qui souhaitent s'installer sur ces territoires que des collectivités locales ou des organismes de formation (y compris les facultés de médecine) et bien sûr de différentes institutions (ministères mais aussi Assurance Maladie...). Vous pouvez demander ces recommandations à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'ACSBE/La Place Santé organisera cette année deux ateliers de renforcement des équipes sur une journée et demie du dernier trimestre 2013 à Saint Denis. Chaque atelier réunira entre 15 et 20 personnes maximum. Frais de déplacement et d'hébergement pris en charge par l'association. Chaque atelier se fera sur des thématiques demandées. L'objectif est de travailler à partir d'un échange d'expériences et de l'apport éventuel de personnes plus qualifiées (si le domaine l'exige). Vous pouvez vous inscrire et indiquer les thématiques désirées à Acsbe La Place Santé Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Les inscriptions et des dates précises de chaque atelier seront diffusées prochainement avec les 2 thématiques retenues.

 6. ESPREC

ESPREC (Equipe de soins de premier recours en suivi de cas complexe) a été lancé par plusieurs équipes. Nous aurons les premiers retours lors des journées de Tours. Pour les équipes qui ne peuvent développer ESPREC dans le cadre de l'ENMR, il est possible de solliciter votre FIR régional. La FFMPS a créé un dossier de demande d'aide auprès de votre ARS. Ce dossier s'inscrit totalement dans l'engagement n°5 du Pacte Territoire Santé de la Ministre développé par les ARS. Vous aurez intérêt à rechercher, comme en national, l'appui des représentations régionales de l'UNR (Union Nationale des Réseaux) et de la FNCS (Fédération Nationale des Centres de Santé). Ce dossier est prêt au secrétariat de la FFMPS. Vous pouvez l'adapter selon vos besoins locaux. Si vous êtes intéressés, mettez-vous en relation avec la fédération régionale de la FFMPS pour lancer l'opération.

 7. Télémédecine

La FFMPS a décidé d'investir ce sujet depuis cette année. Avec pragmatisme, sachant que si la technique premet beaucoup, elle doit rester au service des patients et de la pratique des professionnels. Pas l'inverse... D'autant que:

> les enjeux industriels sont importants et ne doivent pas cacher les intérêts sanitaires. Pour vous en convaincre, je vous invite à consulter un document fort intéressant du SYNTEC surtout si vous vous posez des questions sur l'intérêt de la surveillance des patients porteurs de pathologies chroniques. http://www.syntec-numerique.fr/sites/default/files/related_docs/livre_blanc_telemedecine_avril2013.pdf

L'ANTEL a réagi à ce document rappelant le danger à considérer le business avant le sanitaire: à lire à http://www.antel.fr/html/acceuil.html

> une récente étude publiée dans le BMJ met en cause les intérêts de la télésurveillance chez les patients porteurs de pathologies chroniques: Un lien vers un article du BMJ: www.bmj.com/content/346/bmj.f653 A décharge de cet article, la surveillance ne repose que sur des outils et non sur une équipe coordonnée.

Nous avons donc organisé une journée de travail avec Pierre SIMON, président de l'ANTEL. Des représentants de 11 MSP/PSP de 9 régions différentes ont échangé autour du lancement d'une expérience de télémédecine. Un choix simple a été décidé pour débuter avec de la télé-expertise en cardiologie, dermatologie et néphrologie. Nous allons monter un dossier de réponse à l'appel d'offres du ministère fin 2013. Ce travail est regardé avec la télésurveillance pour des patients hypertendus en partenariat avec la fondation de recherche sur l'hypertension et la société française d'hypertension artérielle. Laurent JACOB nous représentera à leur comité scientifique.

 8. PAERPA

Les régions qui vont porter des expériences sur PAERPA (personne âgée en risque de perte d'autonomie) ont été désignées par la Ministre. Ce seront Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire. Nous avons réussi à donner de la place aux équipes de soins primaires sur les territoires dans le modèle de cette expérimentation. Mais lors de la présentation de quelques expériences en comité national, un seul des projets présenté était organisé avec des équipes de soins primaires structurées. Pascal CHAUVET continue de suivre ce dossier pour la FFMPS. Il fera un tour des expériences menées et nous fera un retour dès les Journées de Tours en mars 2014.

 9. Systèmes d'information

 A la suite de notre travail avec l'ASIP et la Fédération Nationale des Centres de Santé, un cahier des charges des systèmes d'information a été produit pour des équipes coordonnées de soins primaires. L'ASIP a commencé une labellisation des éditeurs ayant déclaré respecter ce cahier des charges. Vous en trouverez la liste sur: http://esante.gouv.fr/services/espace-labellisation/logiciels-labellises-maisons-et-centres-de-sante/logiciels-labellises- Des visites sur site de l'ASIP vont débuter pour s'assurer que les déclarations des éditeurs sont conformes.

Par ailleurs, vous trouverez aussi sur le site de l'ASIP, des documents qui peuvent beaucoup vous aider à définir votre projet de SI dans votre MSP ou PSP. Dont un "Plan projet type pour la mise en place d'un système d'information en maisons et pôles de santé pluriprofessionnels":

http://esante.gouv.fr/actus/services/l-asip-sante-publie-deux-documents-structurants-a-l-occasion-des-journees-de-la-feder

Evolutions de la certification des sites de santé. Si vous avez un site de votre MSP ou de votre PSP, vous êtes concerné. Voir sur le site de l'HAS:

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2005618/diff_20173546500.pdf

 10. Les représentants d'usagers de l'offre de santé ambulatoire

Patrick VUATTOUX

Certains d'entre nous ont déjà une grande ou plus petite expérience de la collaboration avec un groupe de représentants d'usagers local. Nous sommes rares dans ce cas et de plus en plus à y songer. Aussi, je vous propose de m'adresser vos témoignages ou réflexions sur ce sujet à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. A partir de tous vos documents, une première proposition de guide méthodologique sera soumis à vos critiques. La version finale pourra être présentée lors de nos journées nationales "Tours 2014", puis diffusée de façon plus large. Merci de m'adresser vos écrits assez rapidement afin que je puisse avoir mes devoirs de vacances !

 11. Vie de la FFMPS

Des journées de travail au programme de l'année. L'AG a demandé au CA d'organiser des journées de réflexion et de production sur deux premiers sujets: matrice de maturité, et formes juridiques. Si l'une ou les deux thèmes vous intéressent, vous pourrez sous peu vous inscrire auprès du secrétariat.

Une secrétaire à plein temps de la FFMPS. Caroline MARTIN-FERRER vous écoute au 04 74 39 79 01. Son mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 Nouvelles des Régions 

BOURGOGNE

Une équipe de 9 personnes réunissant médecins, infirmier(e)s, pharmacienne, coordinateurs ont travaillé deux jours à Dijon pour relancer les opérations de facilitation en Bourgogne. Indice de satisfaction très élevé sur cette formation. Le directeur de l'ARS est venu déjeuner avec l'équipe le premier jour, ce qui inaugure bien de la suite qui sera donnée.

CORSE

Le samedi 25 Mai, la 19ème fédération régionale s'est constituée à Ajaccio. E CASE MEDICALE. François AGOSTINI en est le président. L'assemblée constitutive s'est déroulée à l'issue d'une réunion qui a attiré de nombreux professionnels de santé en présence de la FFMPS, l'ARS et élus territoriaux. Longue vie à cette fédération.

HAUTE NORMANDIE

Les premières assises des soins primaires en Haute Normandie auront lieu les 18 et 19 octobre à Rouen co-organisées par la fédération régionale et l'URPS Médecins.

ILE DE FRANCE

Rencontre de l'unité de l'offre de soins de l'ARS et d'une partie du CA de la FémasIF (Dominique RICHARD et Didier MENARD) le jeudi 27 juin. Nouveau CA de FemasIF suite à la dernière AG: Jacques Claude CITTEE, Pôle de santé de Créteil et de l'Est du Val de Marne - Didier MENARD, Pôle de santé Franmoisin Saint Denis - Dominique RICHARD, MSP de Morangis - Marion CASEDEVALL, projet de MSP Charonne Paris - Marie BAZILLE, projet de MSP Pyrénées - Belleville Paris. Point sur le projet de facilitation en ZUS avec la DGOS / SG-CIV / FNCS et la FemasIF pour la FFMPS.

LORRAINE

Journées FEMALOR. 102 personnes présentes au colloque annuel de FEMALOR à Metz le 1er Juin.

POITOU-CHARENTES

Journées régionales des Pôles et Maisons de santé le 17 octobre 2013 à Poitiers organisée par la Fédération régionale de Poitou-Charentes. Inscriptions auprès de Pascal CHAUVET Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

RHONE-ALPES

Poursuite des séminaires départementaux avec toujours autant de participants. 27 MSP en fonctionnement, 28 MSP en attente de projet de santé, 76 projets en cours. Nous atteindrons bientôt les 10% de professionnels en équipe.


Colloques à venir

  equiplogo           sftg

Une école d'Eté organisée par EQuiP et SFTG se tiendra fin Août.

"Amélioration de la qualité en soins primaires: conduire une recherche ou une action."

La FFMPS sera partenaire sur cet évènement.


 

 

Merci de soutenir notre travail par votre adhésion.

La FFMPS vit essentiellement de vos adhésions et de votre
participation à nos Journées.

Bien Cordialement,

Pour le Bureau, Pierre DE HAAS

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Et avec nos remerciements à notre partenaire

sans-titre 0810 229 505

Edito

Par Pascal Gendry, président de la FFMPS

Le 20 avril 2017, une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires a signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie.

Après l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération et deux années de Règlement Arbitral, cet accord conventionnel permet la reconnaissance du travail des équipes des Maisons de Santé pluriprofessionnelles en le rendant pérenne. La mise en place et le développement des actions inscrites dans le projet de santé de ces équipes s’en trouvent facilités, avec des objectifs consolidés d’amélioration de l’accès aux soins et de travail en équipe coordonnée...Lire la suite

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