Chers amis,

Voici quelques nouvelles des sujets concernant notre fédération.

 

 1. Le point politique

Stratégie nationale de santé

Lundi 23 septembre, la Ministre Marisol TOURAINE a exposé les grandes lignes de la stratégie nationale de santé devant un parterre d'institutionnels et de représentants des usagers et des professionnels. A l'occasion de la remise du travail du Comité des Sages. La FFMPS était invitée. Vous trouverez les comptes rendus, dossiers presse et autres documents sur le site du Ministre.

Les annonces les plus importantes en ce qui nous concerne:

  • La poursuite en 2014 de l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération ENMR pour les 150 équipes qui en bénéficient
  • L'élargissement de cette expérimentation à 150 nouvelles équipes pouvant en bénéficier dès début 2014 grâce à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • La possibilité de passer outre l'art. 45 de la LFSS 2013, c'est-à-dire de définir les NMR hors convention si celle-ci n'aboutit pas
  • Le tiers payant possible pour les acteurs des soins de premier recours
  • La constitution d'équipe d'appui, équivalent de ce que nous appelons plateformes territoriales.

C'est une étape importante pour notre fédération. Après avoir obtenu les modifications réglementaires sur les possibilités de partage des systèmes d'information, puis pousser les éditeurs vers le respect de notre cahier des charges. Après avoir montré le chemin de l'exercice protocolé et signé une convention avec l'HAS autour d'un centre de ressources. L'obtention d'une extension des nouveaux modes de rémunération, sorte de forfait d'équipe, est une reconnaissance de la nécessaire transformation des soins primaires en France au service des patients et d'un exercice renouvelé pour les professionnels.

La généralisation France entière de la rémunération de la coordination est inscrite dans la feuille de route de la stratégie nationale de santé. Il nous reste à l'obtenir. Que ce soit par la voie conventionnelle, ou autrement.

La feuille de route de la SNS diffusée comprend ce passage:

La montée en charge des équipes de proximité suppose, conformément aux préconisations du rapport Cordier:

  • De laisser aux équipes la plus grande souplesse d'organisation pour mieux s'adapter aux réalités populationnelles et territoriales. Il convient d'ajuster et de simplifier les formes juridiques permettant leur constitution et de leur laisser toute la souplesse nécessaire;
  • de pérennisé et simplifier la rémunération de la coordination, en l'associant aux priorités de santé publique. Elle sera fonction du niveau de structuration des équipes et nécessitera la signature d'un contrat avec l'ARS. Afin d'inciter les professionnels à se regrouper, les marges de manœuvre financières pour les revalorisations des professionnels de santé seront investies prioritairement dans ces nouvelles rémunérations;
  • de favoriser une plus grande complémentarité entre professionnels de santé;
  • de structurer les systèmes d'information afin de permettre le partage des informations au sein de l'équipe et avec des professionnels externes.

Souplesse d'organisation qui est le contraire d'une étatisation. Simplifier les formes juridiques, ce qui est une de nos demandes. Rémunération de coordination fonction du niveau de structuration, comprenez matrices de maturité. Priorité aux forfaits d'équipe plutôt qu'à l'acte.

La FFMPS a donc communiqué sur sa satisfaction. Nous allons poursuivre notre travail avec les services du Ministère et les représentations professionnelles pour transformer ces annonces en faits le plus tôt possible.

Nous n'aurons pas longtemps pour nous reposer de cette réussite. Car si nous en sommes arrivés à cette étape ayant mis en jeu nos capacités d'influence politique, il nous reste le plus difficile: motiver nos collègues de chacune de nos professions à nous rejoindre dans un exercice coordonné et protocolé, servi par un système d'information moderne. Ce ne sera pas plus simple. Si la FFMPS obtient courant 2014 ou 2015 la généralisation affichée des NMR, ce sera le signal d'une nécessité de se structurer pour les équipes de soins primaires.

Nos fédérations régionales vont donc prendre une place importante pour réaliser cette étape. Travailler au plus près de nos collègues, avec des équipes de facilitateurs dans chaque région, dans chaque département devient l'axe central de notre fédération.

La FFMPS sera à votre service pour vous aider à mener cette tâche.

Pierre Louis BRAS nommé secrétaire général des ministères sociaux

Il a été l'auteur d'une publication en 2011 sur la réorganisation des soins de premier recours (cf. bibliographie sur notre site). Cette note était très en faveur de l'exercice regroupé. Nous le rencontrerons très prochainement.

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2325/pierre-louis-bras-nomme-secretaire,16086.html

 2. MSP et territoires

Une mission sur "le service public territorial de santé et le service public hospitalier" a été confiée par la Ministre à Bernadette DEVICTOR, présidente de la conférence nationale de santé. La FFMPS a été invité à participer à cette réflexion. Cela tombe bien, puisque la nouvelle organisation des soins primaires que nous prônons est liée à une préoccupation territoriale. Michel SERIN nous a représenté à la première réunion. Une note technique a été produite pour positionner la FFMPS. Cette note est en ligne sur notre site.

http://www.ffmps.fr/index.php/la-federation/documents-produits-/notes-techniques

 Du côté du Ministère de l'Egalité des Territoires, la Ministre Cécile DUFLOT (ministre de l'Egalité des territoires et du logement) a décidé cet été de renforcer le plan "maisons de santé", en engageant 5 millions d'euros supplémentaires qui permettront de lancer 50 nouveaux projets (en plus des 250 initiatives déjà financées). La ministre a confié à la Datar la mise en oeuvre et le suivi de cette décision. Sur le terrain, les ARS sont les interlocuteurs des porteurs de projet. Ces financements le plus souvent mobilisés par le FNADT viennent aider les collectivités territoriales à investir pour créer du locatif pour les professionnels de santé. Plus d'information sur:

http://www.datar.gouv.fr/cecile-duflot-engage-le-financement-de-50-projets- de-maisons-de-sante-supplementaires-au-sein-des-te

 3. Les rapports intéressants de la rentrée
  • L’HAS a publié son rapport d’activité pour 2012. Document intéressant pour les acteurs des soins primaires que nous sommes. Vous pourrez lire l’avis de l’HAS sur les équipes de soins primaires et les matrices de maturité. http://www.hassante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-06/ra2012_has.pdf
  • Cour des comptes : rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat. Le rapport met le doigt sur la question de la gouvernance entre assurance maladie et ARS. Et sur la difficulté de gestion au sein même du ministère : « Le secrétaire général des ministères sociaux doit piloter les ARS, par l’intermédiaire du comité national de pilotage, en même temps que coordonner les cinq directions (la direction générale de l’offre de soins (DGOS, la DGS, la DGCS, la DSS et la DREES), auxquelles s’ajoutent les quatre du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et celles du ministère du travail »…
  • Rapport IGAS sur les centres de santé. Source d’informations sur les centres de santé. Nous pouvons regretter que les préconisations de la mission soit d’éloigner les règles de financement des centres de santé de celui des cabinets libéraux, sous le prétexte que ce sont des formes d’exercice différents. Ce point de vue est cependant pondéré plus bas dans la même page (p.6). Nous sommes plusieurs à penser qu’il serait plus pertinent de rapprocher les règles de financement. Puisque les objectifs de soins sur les territoires sont les mêmes. Il serait logique que les ARS financent les missions, mais que le mode organisationnel (libéral ou salarié) dépende de la volonté des acteurs de terrain. Les différences de traitement dans un sens ou l’autre crée des jalousies ou des difficultés de comparaison en résultats. A noter une partie intéressante en annexe pour vous initier aux différents modes de rémunération. http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article322
  • Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Rendu public le mardi 17/09. Toujours intéressant de lire une critique de la gestion de notre pays. Le meilleur morceau en ce qui nous concerne est la partie sur la réorganisation du système hospitalier : « À cet égard, le retard considérable de la chirurgie ambulatoire dans notre pays est préjudiciable : quatre interventions seulement sur dix sont pratiquées en ambulatoire, contre jusqu’à huit sur dix dans certains pays comparables. Malgré la progression du nombre de places en chirurgie ambulatoire, la diminution des lits de chirurgie conventionnelle a été interrompue ces dernières années, avec pour conséquence un taux d’occupation très insuffisant. La pleine utilisation des capacités de chirurgie ambulatoire existantes, parallèlement à la fermeture de lits conventionnels, permettrait de l’ordre de 5 Md€ d’économies ». Vous avez bien lu, cinq milliards d’économie potentielle. A mettre en perspective des 800 millions d’€ en cas de généralisation de l’ENMR France entière.
 4. Démarche qualité et matrice de maturité

Le groupe institutionnel réunissant HAS, FFMPS et représentation institutionnelle des professionnels de santé des soins primaires poursuit son travail sur la création d’une matrice de maturité. L’objectif est de définir avant la fin de l’année une structuration de cette grille. Une phase de test sera lancée avant la fin de l’année auprès de 50 à 60 MSP/PSP/CDS volontaires. Si vous êtes intéressés, vous pouvez déjà le faire savoir en vous inscrivant auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le travail fourni par des membres de la FFMPS lors du séminaire d’EQUIP/SFTG fin août sur la démarche qualité sera très profitable lors de cette phase. Si tout se déroule comme prévu, nous aurons un outil d’analyse de qualité fin d’année 2013. Le groupe MSP Qualité dont nous avons déjà parlé pourrait se lancer début 2014.

 5. Centre de ressources

Un des axes de travail de la FFMPS a été de prouver la possibilité d’un exercice coordonné dans une équipe de soins primaires. Notre partenariat avec l’HAS a permis de produire 7 protocoles sur des situations rencontrées en soins primaires. Conscients que chaque équipe n’a pas le temps d’analyser la littérature internationale, nous avons demandé à l’HAS une aide sur ce sujet. Aujourd’hui, existe un « Centre de Ressources » à l’HAS qui nous permet d’obtenir des réponses à des questions sur les soins primaires, avec la possibilité d’aide à la production d’un protocole sur la situation concernée. Si vous avez une situation caractéristique dans votre équipe pour laquelle un protocole pluriprofessionnel est envisagé ou en cours de rédaction, merci de passer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. une ou des questions pour lesquelles vous souhaiteriez disposer de réponses. Vous serez contactés ensuite en cas de besoin d’information complémentaire. J’attire votre attention sur l’importance de lancer cette démarche, tout à fait primordiale pour la qualité des soins primaires.

 6. ENMR

Comme dit en point n°1, nous sommes heureux de vous annoncer non seulement la prolongation de l’expérience des nouveaux modes de rémunération pour les sites en cours, mais aussi une extension dès 2014 pour les MSP/PSP ouverts entre temps et qui n’en bénéficiaient pas. La généralisation France entière pour toute nouvelle équipe qui se constituerait est annoncée. Il reste encore des discussions et des travaux à mener avec le Ministère pour définir les modalités pratiques de cette extension. Nous reviendrons rapidement sur ce sujet.

La FFMPS a rencontré à sa demande les responsables de la DSS en charge de ce dossier, pour anticiper sur les versements des dotations 2014. De plus en plus d’équipes ont des salaires à verser et nous avons besoin d’un premier versement dès le mois de janvier. Les services vont regarder les éléments techniques (paiement avec ou sans convention, ou annexe, ou addendum) et nous nous reverrons mi-octobre pour tenter de trouver une solution. Cela ira sans doute avec des dates de dépôt des projets de santé avant le 31/12/2013. Les équipes concernées peuvent se mettre au travail dès novembre.

 7. ESPREC

Le FIR de Rhône-Alpes a accordé une dotation à FemasRA pour 140 inclusions dans ESPREC. Dossier mené en région en partenariat avec UNR-s et centres de santé comme en national. Voici de quoi élargir notre expérience du travail coordonné entre les acteurs de proximité. Vous avez à votre disposition un dossier de demande de financement FIR pour votre région si vous désirez aller plus loin que les équipes en ENMR-2. A noter un bel article sur ce sujet avec photos dans un des derniers numéros du Moniteur des pharmacies.

 8. Télémédecine

Le groupe de travail sur la télémédecine en MSP était en attente de la stratégie de santé pour connaitre les modalités d’appels d’offre sur lesquels se caler. A suivre. Une réunion de travail avec la Fondation de Recherche sur l’HTA et l’ANTEL a eu lieu sur un projet de télésurveillance des HTA avec un système expert qui a démontré son efficacité à l’étranger. Ce projet nécessite encore du travail pour se préciser.

 9. Système d'information

La labélisation effectuée par l’ASIP se poursuit. Après la phase de labélisation sur déclaratif, les éditeurs doivent se soumettre à une visite de conformité sur un site. ICT est le premier éditeur ayant subi sa visite de conformité et reçu la validation pour son SI Chorus. Voir sur http://esante.gouv.fr/services/labellisation .
Nous avons par ailleurs effectué un petit sondage (non représentatif…) sur 76 MSP/PSP : les 3 premiers de ce petit groupe : Medistory et Hellodoc sont installés sur 17 sites. Chorus ICT sur 11 sites.

 10. MSP et Université

La FFMPS a participé à une réunion au Ministères sur le sujet de « l’Universitarisation » des MSP. Cette réunion a permis des échanges entre le président de la conférence des doyens, le CNGE, la FNCS, et MG France. Il en ressort que si chacun est favorable au rapprochement de l’Université et des MSP, plusieurs questions restent en suspens, dont :

  • Label de MSP ou convention renforcée pour des équipes pouvant répondre à un cahier des charges plus abouti que celui des actuels maitres de stage ?
  • Labélisation d’un lieu ou conventionnement de personnes ?
  • Conventionnement court (1 an) vu le renouvellement fréquent dans les équipes, ou durée longue (3 à 5 ans) pour visibilité du travail ?
  • Travailler sur la notion de structure ou sur la notion d’un réseau ou pôle territorial piloté par un universitaire ?

Pour le CNGE, il existe une nécessité de créer des lieux marqués du label universitaire, sorte de miroir du CHU, pour exister visuellement. Un réseau ne répondrait pas aux objectifs stratégiques qu’ils ont mis en place pour que les soins primaires trouvent leur place au sein de l’Université. La FFMPS est très favorable au rapprochement avec l’Université, mais guère favorable à l’idée d’un label. Il nous semble qu’un conventionnement de personnes au sein d’une équipe serait plus adapté. Avec un cahier des charges spécifique. La rapidité actuelle d’évolution des conditions d’exercice des soins primaires et le renouvellement rapide des équipes introduisent une fragilité dans système avec des notions de label.

 11. Vie de la FFMPS

Journée de la FFMPS 2014 à Tours. Vendredi 21 et samedi 22 mars 2014.

La réflexion est lancée sur le programme. Un comité de pilotage a été constitué. Vous pouvez adresser vos attentes à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui lui fera suivre. Le préprogramme se dessine. 

Vous trouverez des salles d’informations, des ateliers d’échanges, des ateliers pratiques ou de production. Des niveaux seront signalés entre débutants et experts.


Des nouvelles des régions

Aquitaine

Une nouvelle fédération régionale. Le 29 juin, la 20ème fédération régionale des maisons et pôles de santé, FAMSOP, s’est constituée à Bordeaux en présence d’une trentaine de professionnels de santé concernés et de la FFMPS. Le président est Nansonne NAMMATHAO.

Picardie

Encore une fédération régionale. Le 4 juin s’est constituée à Amiens la 21è fédération régionale : Fédération Picarde des Maisons et pôles de santé : FPMPS. 9 MSP présentes sur les 11 ouvertes et labellisées et 16 MSP en travaux mais labellisées. Le président est Jacques FORTANE de Bury et le secrétaire Clément BOULANGER de WarloyBaillon.

Midi-Pyrénées

Deuxième journée d’automne de la FMP MPS aux URPS de Toulouse le 5 octobre. Au menu : présentation du partenariat ARS Midi-Pyrénées / FMPMPS 2013 / 2014 (T Godet), présentation du réseau de recherche en soins primaires (S Oustric), présentation du projet de télémédecine pour les MSP et PSP en Midi-Pyrénées (Pr Lareng), le point sur les MSP et PSP en Midi-Pyrénées. Plus de 50 participants sont inscrits à ce jour avec une vingtaine de MSP ou de PSP représentés.

Rhône-Alpes

5 nouveaux facilitateurs seront formés avant la fin de l’année portant à 16 leur nombre en région. Ce qui pourrait encore accélérer les regroupements. 30 MSP reconnues, 27 en cours d’écriture de projet de santé, et 76 projets.

 


 

 

Merci de soutenir notre travail par votre adhésion.
La FFMPS vit essentiellement de vos adhésions et de votre
participation à nos Journées.

Bien Cordialement,

Pour le Bureau, Pierre DE HAAS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Et avec nos remerciements à notre partenaire

sans-titre 0810 229 505

Edito

Par Pascal Gendry, président de la FFMPS

Le 20 avril 2017, une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires a signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie.

Après l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération et deux années de Règlement Arbitral, cet accord conventionnel permet la reconnaissance du travail des équipes des Maisons de Santé pluriprofessionnelles en le rendant pérenne. La mise en place et le développement des actions inscrites dans le projet de santé de ces équipes s’en trouvent facilités, avec des objectifs consolidés d’amélioration de l’accès aux soins et de travail en équipe coordonnée...Lire la suite

Aller au haut
JSN Boot template designed by JoomlaShine.com