le 10 juin 2014

Le mode de rémunération des professionnels de santé en France a été depuis longtemps centré sur le modèle du « paiement à l’acte ». Ce modèle défendu par les organisations représentatives des professions de santé libérale était une des caractéristiques du modèle français. Il présentait bien des avantages dont le point majeur était le lien de la rémunération avec la quantité d’activité du professionnel, donc pouvant être lié à sa « productivité ». Ce modèle était adapté à une époque où la majeure partie de l’activité des médecins généralistes était occupée par « l’offre de soins ».

Aujourd’hui, le médecin généraliste, l’infirmière et les autres professionnels de santé font face à de nouveaux enjeux : prendre en charge des patients chroniques, et tenir compte de la santé d’une population sur leur territoire. A la seule offre de soins, ils doivent aussi suivre des patients dans le temps et assurer dépistage et prévention d’une population sur leur territoire. Ces nouveaux enjeux imposent de nouvelles procédures et de nouveaux systèmes d’information. La seule rémunération à l’acte ne répond plus à ces nouveaux enjeux car ces nouvelles activités demandent des temps de coordination hors présence du patient et des investissements nouveaux. De ce fait, elle ne motive pas les professionnels aux changements nécessaires face aux enjeux de société.

D’autres pays ont anticipé une évolution des modes de rémunération de leurs professionnels de santé. A côté du paiement à l’acte, se sont développés des rémunérations forfaitaires sur objectifs de santé publique (paiement à la performance), des rémunérations forfaitaires fonction du nombre de patient (capitation), ou des forfaits liés aux structures de soins, voire le passage au salariat.

Ces différents modes de rémunérations ont été décrits et analysés dans plusieurs articles outre atlantique (Doherty 2013, Millbank 2012, Kruse 2012, Berenson 2010). Ils montrent que le mode de rémunération des professionnels de santé joue un rôle central dans la capacité des équipes à s’adapter aux nouveaux enjeux. La tendance des experts et des analystes est de conseiller un mélange des modes de rémunérations pour atteindre les objectifs d’accessibilité des patients et de qualité des soins délivrés. Un seul mode de rémunération présente des limites pour accompagner les changements nécessaires.

Un début d’évolution des modes de rémunérations des professions de santé s’est effectué en France pour les médecins. De nouvelles rémunérations forfaitaires se calculent sur des items liés aux structures de soins, d’autres sur des objectifs de santé publique, d’autres encore sur les modalités de prescription selon les recommandations en vigueur. Plus loin, une expérimentation de nouveaux modes de rémunération est menée auprès de 150 équipes de soins de proximité depuis 2010.

Une évaluation de cette expérimentation a été produite par l’IRDES. Les résultats sont en faveur d’une amélioration de la qualité des soins sur plusieurs items. De nouvelles rémunérations voient aussi le jour pour les pharmaciens rémunérant leur rôle d’acteur de santé.

La révolution des soins appelée par la Ministre de la Santé dans la stratégie nationale de santé nécessite une généralisation de ces nouveaux modes de rémunération, tant il est démontré dans les publications citées que le mixage des modes de rémunérations permet de conduire le changement.

En France, en ce qui concerne les médecins généralistes, près de 90% des revenus proviennent encore du paiement à l’acte.

La négociation en cours entre l’assurance maladie et les syndicats des professionnels de santé pour établir des rémunérations d’équipe prend donc une importance considérable. Il reste à souhaiter que des organisations représentatives de « catégories » professionnelles auront la volonté de créer les conditions du travail collectif de demain, plus loin que de défendre le seul pré carré de leur profession.

 

Pierre DE HAAS – Président FFMPS (Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé)

06 07 75 39 50

Edito

Par Pascal Gendry, président de la FFMPS

Le 20 avril 2017, une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires a signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie.

Après l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération et deux années de Règlement Arbitral, cet accord conventionnel permet la reconnaissance du travail des équipes des Maisons de Santé pluriprofessionnelles en le rendant pérenne. La mise en place et le développement des actions inscrites dans le projet de santé de ces équipes s’en trouvent facilités, avec des objectifs consolidés d’amélioration de l’accès aux soins et de travail en équipe coordonnée...Lire la suite

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