Le 13 mai 2014

De plus en plus de patients sont porteurs de pathologies chroniques, dont le nombre et les complications pèsent sur le budget de l'assurance maladie, notamment de l'hôpital. La prévention de ces complications passe par la tenue d'un dossier patient électronique, la réalisation et l'application de protocoles en équipes de proximité, et le soutien éventuel des nouveaux outils de surveillance (télémédecine). De nombreuses publications internationales démontrent l'amélioration de la qualité des soins et des économies pour l'hôpital grâce à une nouvelle organisation des équipes de soins de premier recours. Si aux Etats-Unis, ce sont les PCMH (patient-centered-medical-home) qui répondent à cette nouvelle organisation, en France ce sont les maisons et centres de santé.

Les maisons et centres de santé sont de modèles d'offre de soins de premier recours qui permettent d'offrir accessibilité, soins centrés sur la personne, et coordination autour du patient grâce au travail d'une équipe pluriprofessionnelle (médecins, infirmières, pharmaciens et autres professions de santé). Le nombre de ces maisons et centres de santé augmente comme dans d'autres pays: cette forme d'organisation répond aux besoins de la population et au désir de la jeune génération d'un travail en équipe. Celle-ci permet par ailleurs de favoriser les actions de prévention, de dépistage, de promotion de la santé, d'éducation thérapeutique. Elle répond enfin à l'enjeu d'universitarisation de l'offre de soins de premier recours en favorisant la réalisation de travaux de recherche et l'enseignement.

Passer d'un exercice solitaire à un travail en équipe connait des freins compréhensibles. Le premier frein relève des acteurs eux-mêmes, car c'est un changement d'univers professionnel. Si les compétences des soignants restent au service de la qualité des soins pour le patient, l'équipe coordonnée peut répondre à la plus grande part des besoins de santé de ce patient. Cela pose des questions de prééminence des professionnels et de capacité à accepter le regard de l'autre sur son propre travail. Le second frein est celui de la rémunération. Cette nouvelle forme de réponse à la demande de soins nécessite de nouvelles formes de rémunération des professionnels.

La rémunération à l'acte des centres et maisons de santé ne permet pas de prendre en charge le temps passé par les équipes à se coordonner au service des patients porteurs de pathologies multiples voire complexes. De nouvelles rémunérations forfaitaires individuelles ont vu le jour ces dernières années: forfait permanence des soins, rémunération sur objectifs de santé publique, forfait médecin traitant. Si chacune de ces rémunérations a son utilité, aucune n'est incitative pour atteindre une meilleure efficience de notre système de soins. La rémunération doit permettre l'organisation d'une infrastructure centrée sur un système d'information et des protocoles pour les patients à haut risque.

Une expérimentation des nouveaux modes de rémunération a été lancée par le ministère de la santé en 2009 et ce sont 300 maisons et centres de santé qui bénéficient en 2014 de rémunérations d'équipes. Nos décideurs politiques et les payeurs (régimes obligatoires et complémentaires) doivent généraliser ce nouveau mode de rémunération d'équipe pour permettre aux équipes constituées ou à venir de développer ce travail de coordination et atteindre l'objectif de maitrise des dépenses de santé annoncé par le Ministère dans sa Stratégie Nationale de Santé.

Une négociation est en cours entre assurance maladie, les syndicats professionnels et les gestionnaires des centres de santé pour généraliser cette nouvelle rémunération. Cette négociation est d'une grande importance, car son résultat sera le signe de la volonté des décideurs et des payeurs d'orienter la réorganisation des soins de premier recours vers la pratique d'équipes regroupées, gage de qualité des soins de ville et de maitrise des dépenses.

Nos fédérations attendent que cette négociation permette la reconnaissance des équipes de professionnels déjà constituées et motive d'autres professionnels à prendre cette direction.

Pierre DE HAAS, Président FFMPS - 06 07 75 39 50

Richard LOPEZ, Président FNCS - 06 08 28 40 81

Edito

Par Pascal Gendry, président de la FFMPS

Le 20 avril 2017, une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires a signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie.

Après l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération et deux années de Règlement Arbitral, cet accord conventionnel permet la reconnaissance du travail des équipes des Maisons de Santé pluriprofessionnelles en le rendant pérenne. La mise en place et le développement des actions inscrites dans le projet de santé de ces équipes s’en trouvent facilités, avec des objectifs consolidés d’amélioration de l’accès aux soins et de travail en équipe coordonnée...Lire la suite

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