La rémunération des professionnels de santé libéraux français repose quasi exclusivement sur le "paiement à l'acte". Chaque acte eux donne lieu à une rétribution dont le montant est fixé par convention entre l’Assurance maladie et les syndicats professionnels.

Ce mode de rémunération a bien répondu au problème de l'accès aux soins après guerre, lorsque les pathologies aigües étaient les plus fréquentes. Mais il ne permet pas aujourd’hui à lui seul une prise en charge globale des patients. Il ne favorise pas le développement des dépistages et actes de prévention ciblés, ni le développement d’actions de santé publique.

Des rémunérations complémentaires existent déjà pour les médecins généralistes. Elles représentent près de 7 % de leur chiffre d'affaires. Ce sont les forfaits d'astreinte et de garde, les forfaits pour des patients en affection de longue durée et le forfait d'indemnisation pour l’utilisation de la carte Vitale. Ces rémunérations forfaitaires sont appelées à se développer pour répondre aux nouveaux enjeux de santé auxquels sont confrontés les acteurs des soins de proximité.

L'expérimentation des nouveaux modes de rémunération

Une expérimentation de nouveaux modes de rémunération (NMR) a débuté en 2010 pour trois ans, en application de l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008. Elle est portée par le Ministère de la santé (Direction de la Sécurité sociale et Direction générale de l’offre de soins) et elle a pour objectif la modernisation de l'organisation des soins de santé primaire en France.

Elle porte en elle trois particularités :

-       elle s'adresse à une équipe de soins de proximité dans sa totalité ;

-       elle alloue une somme forfaitaire à l'équipe de soins pour la coordination des soins sans imposer de modalités précises dans leur utilisation

-       le montant de cette somme est en partie calculé sur le nombre de patients inscrits dans la maison de santé

Cette expérimentation comprend plusieurs modules

Le premier module vise les temps de coordination dans la structure.

Le deuxième module finance des "nouveaux services" qui sont pour l'instant essentiellement de l'éducation thérapeutique ETP.

Un troisième module doit traiter de la coopération entre professionnels.

Un quatrième module pourrait proposer des rémunérations forfaitaires de type "capitation" (rémunération en fonction du nombre de patients pris en charge) pour des pathologies chroniques.

Les montants alloués

Les montants alloués dépendent du nombre de patients inscrits "médecin traitant" auprès des généralistes de la structure, et du nombre de professionnels travaillant dans la structure.

Evaluation

Une évaluation se met en place, à partir d'indicateurs qualités choisis par la structure dans une liste proposée. Elle impacte les montants de la deuxième et troisième année pour environ 15%.

Une première vague de promoteurs

Début 2010, 17 maisons de santé libérales et 25 centres de santé de six régions (Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine et Rhône-Alpes) ont démarré cette expérimentation.

Devant l’intérêt des promoteurs de projet, et conscient de la nécessité de diversifier les modes de rémunérations, le Ministère de la santé a décidé une extension de l’expérimentation à toutes les régions de France et à tous les volontaires.

Si vous exercez en maison ou pôle de santé, vous pouvez demander à participer à cette expérimentation.

Modalités pratiques

Vous contactez votre ARS pour vous porter candidat. Il vous sera demander de montrer que vous fonctionnez en maison ou pôle de santé, avec quels professionnels, et de vous engager à mettre en place une coordination des soins.

La FFMPS à votre service

La FFMPS est engagée dans les NMR. Elle a fédéré la plupart des premiers promoteurs autour d'objectifs commun : développement du système d'information et des protocoles de soins.

La FFMPS siège au Comité national de pilotage. La fédération est à votre service pour vous aider si vous en avez besoin.

Les promoteurs se trouvent investis d'une responsabilité réelle, car de la réussite ou non de cette expérimentation, le ministère et le gouvernement tireront des leçons sur les manières de faire évoluer les rémunérations et la structuration des soins de santé primaires. De la capacité des MSP et PSP, promoteurs libéraux, à démontrer que les pouvoirs publics peuvent leur faire confiance pour créer des nouveaux modes de coordination des soins au service de la qualité, peut dépendre en partie l'avenir des relations entre l'Etat et les professionnels de santé des soins de santé primaires.

Aussi, il apparait qu'il serait particulièrement judicieux que la majorité de ces sites promoteurs se fédèrent autour d'objectifs communs. Ce partage d'objectifs et leur réalisation permettrait une démonstration efficace de la valeur d'une approche libérale de la réorganisation des soins de santé primaire.

Au contraire, une trop grande hétérogénéité des réalisations de la part de ces promoteurs risquerait de rebuter le gouvernement à poursuivre dans cette voie.

A la lumière d'un des système d'organisation de soins considéré comme l'un des plus pertinent de ces dernières années, celui des Vétérans (documentation à votre disposition), il semble que les deux objectifs qui permettraient de moderniser le mieux l'organisation des soins de santé primaire sont :

1. La constitution d'un dossier médical unique pour chaque patient à jour et bien tenu, comprenant entre autres :
   1. Une note de synthèse
   2. Un plan de prévention personnalisé (ou plan de santé)
   3. La capacité à extraite un document médical de synthèse de manière aisée
   4. La capacité d'extraire des données sur les soins pratiqués par l'équipe

1. Un fonctionnement en équipe de soins de proximité basé sur l'appropriation et l'application de protocoles pluridisciplinaires, particulièrement pour les pathologies chroniques.

Aussi, la FFMPS qui siège au Comité de pilotage national, vous propose de rejoindre le groupe fédéré autour de ces objectifs. Ce qui permettra de mutualiser nos expériences, de discuter des obstacles rencontrés, et de réorienter en commun, si besoin, cette expérimentation.

Si vous êtes intéressé, adresser un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour recevoir les circulaires et les notes techniques produites par la FFMPS.