Textes et Finalités de Chacun

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L’association loi 1901 des professionnels de santé de la MSP, PSP ou du secteur

Elle peut assurer la gouvernance. Elle définit alors les grands axes stratégiques, qui sont décidés par ses membres. Elle permet à son Président de représenter les professionnels de la MSP, PSP ou du secteur face aux pouvoirs publics (ARS, collectivités, …).

La charte éthique

Elle définit les valeurs communes partagées par les membres de l’équipe :

  • attitudes face aux inégalités sociales de santé, face aux minorités, face aux situations de précarité ou d’exclusion
  • objectif de qualité des soins
  • confidentialité et respect du secret professionnel
  • accessibilité aux soins de la population
  • formation des professionnels

Le contrat d’exercice en commun CEC

Il définit les conditions du travail en commun, particulièrement dans les situations qui pourraient poser des soucis comme les conditions des remplacements pour congés, maladie, départ, retraite, décès. Il peut définir tout ce que l’équipe considère comme justifié de définir ensemble. Les CEC sont en général mono catégoriels.

Les statuts de la SCM

Ils définissent les conditions du partage des dépenses, voire les conditions de transfert des charges en cas de décès, départ, retraite, décès.

Le règlement intérieur

Il définit les conditions de la vie quotidienne : horaires, hygiène, organisation managériale de la structure, disposition du secrétariat, etc…