Exemple de Charte Ethique

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Charte de la maison de santé de "N"

 

 Principes éthiques

Les services fournis par la maison de santé de "N" intègrent soins médicaux, sociaux et de santé publique.

Les professionnels de santé signataires de la charte s'engagent à respecter les règles suivantes:

  • Mettre le patient ou usager au centre du dispositif de soins
  • Respecter le libre choix des usagers de soins
  • Assurer une bonne transmission des données dans l'équipe de soins
  • Garantir la confidentialité des informations
  • S'engager à participer aux formations interdisciplinaires réalisées sur place
  • S'impliquer dans les actions mises en oeuvre par le collectif

Les professionnels adhérents à cette charte expriment leur volonté d'optimiser les soins délivrés auprès des usagers.

Chaque usager a droit au respect et à la dignité quelques soient ses origines et ses conditions socio-économiques. Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès aux soins ou à la prévention.

 1) Population et accès aux soins

Les professionnels de la maison de santé qui fonctionnent en mode libéral s'engagent à ce que toute demande de soins sur le territoire couvert par leur profession trouve une réponse appropriée dans des temps conciliables avec l'état de santé de la personne concernée.

Territoire couvert par les médecins généralistes:

Territoire couvert par les pharmaciens:

Territoire couvert par les infirmier(es):

Territoire couvert par ...etc:

 2) Organisation des soins et coordination

Chaque intervenant professionnel conserve sa responsabilité dans son champ d'activité propre.

Les activités de santé individuelle et celles de santé communautaire sont organisées et dispensées en vue d'une synergie dans l'intérêt de la santé des personnes.

 3) La gestion de l'information sanitaire et sociale

Toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Elle doit être avertie de tout travail collectif des professionnels de la maison de santé à son sujet.

Les professionnels de santé doivent garantir la confidentialité des informations.

Le partage de l'information entre professionnels est de principe, en respect du secret professionnel selon les règles de déontologie qui sont propres à chaque profession.

Il s'exerce avec l'accord du patient ou de son représentant.

Ce partage doit se faire dans le seul objectif d'améliorer la réponse à la demande de soins du patient.

 4) La formation des professionnels

Les professionnels de santé signataires s'engagent à suivre des formations régulières proposées par leurs organisations professionnelles respectives pour être en capacité de proposer les soins les plus adéquats aux patients en fonction des dernières données disponibles.

Ils s'engagent à se soumettre aux exigences des obligations de formation et d'évaluation lorsque celles-ci sont réglementaires dans leur profession.

Les professionnels de santé signataires s'engagent à développer des terrains de stage pour les étudiants en formation dans leurs domaines respectifs.

 5) Les effets recherchés

Par le respect de cette charte, les signataires cherchent à atteindre la qualité, l'équité, la pertinence et l'efficience des soins donnés à la maisons de santé de "N".

La qualité par une démarche commune d'appropriation des recommandations en vigueur et par une démarche d'évaluation du travail effectué en commun.

L'équité en assurant à chaque habitant du secteur un égal accès aux soins quelque soient ses origines et ses conditions socio-économiques.

La pertinence en réflechissant avec la population aux priorités à donner à l'action commune.

L'efficience en incorporant à chaque étape précitée, un souci d'économie des moyens.

 

Fait à "VILLE", le "DATE"

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doc  charte_maison_de_sante_type 

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