Volet juridique

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La création d'une structure juridique pour bâtir

Rencontrer notaire et/ou conseiller juridique pour choisir lequel va accompagner l'équipe dans le montage d'une société.

Choisir le type de société selon le choix retenu de l'équipe. Il est plus logique de commencer par monter une SCI d'attribution si vous construisez vous-même.

 

Les choix ultérieurs

  • Choisir la forme ultérieure de la vie en commun

Le notaire ou le conseiller juridique est de bon conseil sur la forme à donner à l'exercice dans le même bâtiment: SCI globale, copropriété de propriétaires ou de SCI mono ou pluridisciplinaire,...

  • Trouver un administrateur si une copropriété est retenue

Rencontrer au moins deux administrateurs de biens différents pour comparer leurs tarifs.

Trouver avec celui retenu et avec le notaire la meilleure forme de règlement de copropriété4

 

La création de structure juridique et de contrats pour fonctionner ensemble

Contrat d'exercice en commun    Contrat de mise en commun des moyens    Autres formes

Ce contrat décrit ce qui lie les professionnels

Il définit:

- les modalités de travail en commun,

- les temps de congés

- les conditions de départ

- ce qu'il se passerait en cas de maladie ou de décès

- ...etc

Bref, toutes les réticences ou les inquiétudes des professionnels peuvent s'exprimer dans le temps de rédaction pour trouver une solution.

C'est un excellent moyen de souder le groupe en lui permettant d'aborder toutes ses craintes.

 

Société de fait ou SCM, société civile de moyens, il faut trouver un mode de fonctionnement pour partager les frais.

Le choix devra se faire entre SCM puridisciplinaire ou mono disciplinaire.

les clés de réparation seront l'occasion de discuter des moyens communs.

Les usages entre médecins vont d'une répartition égale à une répartition qui tienne compte du chiffre d'affaire. La médiane utilise un mixte (60% des frais répartis de manière égale et 40% au prorata du CA).

 

D'autres formes juridiques existent: SEL, EURL, etc...

Les comptables et notaires peuvent être de bon conseil.