Texte écrit dans les suites du colloque « Accompagner le changement des équipes de soins de premier recours » qui s’est tenu le 28 avril 2011 à Paris, organisé par la FFMPS

Charte de l’accompagnement d’équipe

-       L’accompagnement est mené pour faire émerger des solutions aux problèmes identifiés à partir des attentes et besoins de professionnels de santé et des élus locaux, non pour coller des schémas préalablement produits ailleurs que dans l’espace local

-       L’accompagnement favorise l’émergence de décisions dans l’équipe et ne prend pas les décisions à la place de l’équipe

-       La confidentialité est de règle pour les éléments humains de l’accompagnement, y compris au sein de l’équipe accompagnée

-       L’accompagnement peut favoriser la mobilisation d’une équipe de soins non encore constituée

-       Le contrat d’accompagnement est écrit d’une manière lisible pour des professionnels de santé et des élus territoriaux

-       Le contrat d’accompagnement est réalisé après un ou des entretiens préalables avec des professionnels de santé s’il vise à un accompagnement de la dite équipe

-       Le contrat d’accompagnement est réalisé après un ou des entretiens préalables avec des professionnels de santé et des élus territoriaux s’il vise à une organisation territoriale des soins

-       Le contrat d’accompagnement indique un but, des objectifs généraux et opérationnels

-       Le contrat d’accompagnement fixe la durée de l’accompagnement et les étapes intermédiaires avec un agenda de mise en œuvre

-       Les décisions relevant du sanitaire appartiennent à l’équipe de soins, et aux éventuels représentants des usagers de la santé

Le cahier des charges d’une analyse territoriale ou d’opportunité

Contexte

-       Une analyse sanitaire et médico-sociale territoriale est décidée avec la mise en place d’un comité de pilotage comprenant des professionnels de santé et des élus territoriaux

-       Le comité se réunit avant le lancement de l’étude, puis pour valider le diagnostic et pour décider des solutions retenues

Le contrat

-       Il décrit les communes ou le bassin de santé sur lesquels va porter l’étude

-       Il décrit les attentes les plus précises possibles face à l’accompagnement

-       Le contrat indique un but, des objectifs généraux et opérationnels

-       Il précise les conditions de retrait en cas de non respect du contrat

L’étude

-       Elle décrit les communes sur lesquelles porte l’étude

-       Elle décrit les caractéristiques du secteur : aspects géographiques, économiques, populationnels, organisation de l’espace

-       Elle décrit la situation de l’accès aux soins de la population en soins de premier recours, de second recours et de plateaux techniques en différenciant les niveaux des établissements : proximité, recours, hyperspécialisé

-       Elle décrit les flux populationnels et leurs consommations de soins

-       Elle donne un diagnostic de la situation et une présentation des enjeux à court, moyen et long terme

-       Elle devra prendre en compte les différentes professions des soins de premier recours : médecins généralistes, pharmaciens, infirmières, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes, diététiciennes, psychologues, …

-       Elle devra élargir la réflexion aux acteurs du champ médico-social et notamment ceux qui interviennent au domicile des usagers

-       Elle doit proposer plusieurs hypothèses d’organisation des soins de premier recours sur le territoire concerné, en tenant compte des motivations des professionnels de santé et des élus territoriaux

-       Chacune des hypothèses proposées doit comprendre une description des avantages, inconvénients et coûts, et un agenda de mise en œuvre