Compte-rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire de la FFMPS du 25/11/2010

Les personnes présentes : ANNEXE 1

35 personnes présentes, représentant 13 régions, et 8 fédérations régionales

40 mandats

Ordre du jour :

1.    Bilan moral

2.    Bilan financier

3.    Les expériences de nouveaux modes de rémunérations

4.    L'informatisation des maisons de santé

5.    Les protocoles pluridisciplinaires

6.    L'organisation des réponses aux demandes d'aides des promoteurs et des collectivités territoriales

7.    Débat d'orientation 2010-2011

8.    Questions diverses

9.    Renouvellement du CA

Le bilan moral du président (Pierre Dehaas): ANNEXE 2

Le bilan moral du président a donné lieu à un débat portant sur les actions menées par la FFMPS depuis la dernière AG avec aperçu de ce qui a été réalisé jusqu’à ce jour (liste des différentes actions et rencontres en ANNEXE 3 : « dates et événements 2009-2010 »).

Le rapport moral a été voté à l’unanimité.

Le bilan financier du trésorier : ANNEXE 4

Le rapport financier du trésorier a été voté à l’unanimité.

Les échanges ont porté essentiellement sur les subventions passées et à venir. Le ministère de la santé et le Groupe Pasteur Mutualité étant les deux seuls partenaires actuels pour 2010. La FFMPS rappelle que les cotisations provenant des fédérations régionales  devraient être plus encouragées.

L’expérimentation des nouveaux modes de rémunération :

Présentation du sujet par le Président.

La FFMPS a été associée dès la conception de cette expérimentation. A noter la complexité des modalités de calcul pour la définition des attributions aux équipes de professionnels de santé. Le président rappelle les grandes orientations qui sont : l’organisation des dossiers médicaux informatisés (document médical de synthèse, plan de prévention avec rappels automatiques, données extractibles…) et le travail d’élaboration de protocoles mono ou pluriprofessionnels.

Officiellement, l’expérimentation devrait durer encore 2 ans ½, mais un espoir de pérennisation sous une forme simplifiée existe.

La forme juridique des structures n’est pas encore bien définie à ce jour afin de répondre au mieux, en toute sérénité aux exigences fiscales et réglementaires actuelles.

Un des rôles essentiels de la FFMPS est de fédérer les structures afin de favoriser la mutualisation des travaux (protocoles), des problèmes rencontrés et de donner une image organisée des équipes de professionnels de santé aux institutionnels.

Débat avec les participants sur les différents points de vue concernant les rémunérations des différents professionnels dans les NMR.

Les systèmes d’information :

Présentation du sujet par le Président.

SI partagés dans un même groupe professionnel actuellement, ils sont destinés à l’être entre les différents groupes professionnels des structures (maisons ou pôles de santé). Les repères déontologiques et du code de santé publique doivent évoluer, mais attendre ce préalable serait un frein.

La FFMPS a organisé récemment une journée sur ce thème ; cela a été un franc succès et nous invite a donner une suite à cet évènement.

Actuellement, la FFMPS travaille avec l’ASIP Santé sur un cahier des charges de l’informatisation de nos structures et garde un très bon contact avec le CNOM et le ministère sur ce point.

Débat avec les participants sur le travail de la SFMG avec l’ASIP, l’institut des données de santé, le DMP et ses déclinaisons régionales, et sur les différents codages existants.

Les protocoles pluridisciplinaires :

Présentation du sujet par le Président.

Avec le début de l’expérimentation des NMR et du module 1, certaines équipes ont commencé la réflexion (voir l’écriture) de certains protocoles. Ces protocoles sont mono-professionnels ou pluridisciplinaires et peuvent dans ce dernier cas être en rapport avec l’article 51 de la loi HPST (si actions en dehors du décret de compétence et/ou du décret de nomenclature). Il y aura prochainement une note technique de la FFMPS sur ce sujet quelque peu complexe.

Ces protocoles de coopération pluridisciplinaires représentent un des travaux prioritaires de la FFMPS ; Michel Serin est notre représentant auprès de la HAS sur ce sujet, avec laquelle une convention devrait être signée prochainement.

Débat avec les participants sur le partenariat avec la CMG conférence de médecin générale, les indicateurs de qualité et leur développement, et sur le vocabulaire à utiliser, « référentiels partagés » étant plus clair et précis que protocoles, et montrant mieux la nécessaire appropriation par l’équipe de soins.

L’organisation des réponses aux demandes d’aide des promoteurs et des collectivités locales :

Présentation du sujet par le Président.

Les fédérations régionales sont la base de l’organisation de la réponse donnée aux promoteurs ou aux collectivités locales. Au sein de ces fédérations (9 actuellement en France et sans doute beaucoup plus d’ici fin 2011), existe des équipes de professionnels de santé plus ou moins prompts à accompagner les porteurs de projets. Il est important que de telles équipes puissent avoir les outils nécessaires à ce travail d’accompagnement : rôle de la FFMPS à travers la structure ADESA pour formation des accompagnateurs. Il est rappelé le rôle certains professionnels de boîtes privés qui font un travail de qualité peuvent faire appel aux fédérations régionales pour travailler en collaboration (témoignage, questions-réponses,…).

Le rôle de la FFMPS est également d’aider à mettre en place les fédérations régionales et de répondre à leurs attentes.

Débat avec les participants qui donnent des informations sur les relations de leurs fédérations régionales avec les structures publiques de leurs régions.

Débat d’orientation 2010-2011 :

Débat avec les participants dont il ressort les attentes pour l’action du bureau et du CA pour l’année à venir

-       Garder le rôle de représentation au niveau national

-       Optimiser le partage de l’information (utiliser le site de la FFMPS, créer des journées à thèmes,…)

-       Accélérer le décloisonnement entre les différents types de professionnels de santé de proximité et faire connaître cette politique (travail de communication)

-       Certains utilisateurs de logiciels désirent partager leur expérience

-       Etablir un questionnaire « FFMPS » destinés aux professionnels de santé non médecin pour identifier leurs besoins et ramener des témoignages (large diffusion)

-       Organiser un retour d’expérience sur l’expérimentation NMR module 1 et 2 en mettant l’accent sur le pluridisciplinaire

-       Idée de décliner une journée événement des professionnels de santé non MG (avis différents dans l’assemblée…le rôle du MG est à assumer…oui, mais on doit montrer à ceux qui sont réticents que les infirmiers sont heureux dans ces structures…etc)

-       Développer et travailler la notion d’accueillante (cf expérience belge) afin que l’accueil des MDS soient une particularité de qualité.

-       Développement de la notion d’inter-régionalisation (exemple : mutualisation de certains moyens ou projets partagés entre des fédérations voisines).

-       Besoin d’une note technique pour aider à la relation ARS/Fédé Régionales

-       3 colloques sont à venir pour 2011 sur les thèmes des systèmes d’information (suite…) ; l’accompagnement des équipes (consultants, ADESA,…) ; les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

Questions diverses

Demande de clôture de compte :

L’AG donne mandat au trésorier pour clôturer les comptes bancaires au CIC de la Tour du Pin et transférer le solde au Crédit Agricole de Pont d’Ain.

Voté à l’unanimité des participants.

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est reconduit à l’identique pour l’année prochaine.

Voté à l’unanimité des participants.

Election du CA :  à l’unanimité sont élus 13 membres

. Pascal CHAUVET

. Marjorie KOEHREN

. Pascal BONNET

. Martial BOTEBOL

. Richard CHAMPEAUX

. Guillaume de GARDELLE

. Vincent HULIN

. Julie MACKELBERT

. Michel SERIN

. Laurent VERNIEST

. Claude LEICHER

. Pierre DE HAAS

. Patrick VUATTOUX

Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration de la FFMPS du 25/11/2010

Seul point à l’ordre du jour, élection du bureau de la FFMPS.

Appel de candidature pour le poste de président

Un candidat Pierre DE HAAS, élu à l’unanimité

Appel de candidature pour le poste de 1^ère vice- président

Un candidat Michel SERIN, élu à l’unanimité

Appel de candidature pour le poste de secrétaire

Un candidat Patrick VUATTOUX, élu à l’unanimité

Appel de candidature pour le poste de trésorier

Un candidat Nicolas HULIN, élu à l’unanimité

Appel de candidature pour le poste de secrétaire adjoint

Une candidate Marjorie BAZEROLLE-KOEHREN, élue à l’unanimité

Appel de candidature pour le poste de trésorier adjoint

Un candidat Guillaume de GARDELLE, élu à l’unanimité

Appel de candidature aux postes de vice-présidents

3 candidats Pascal CHAUVET, Julie MACKELBERT, Laurent VERNIEST, élus à l’unanimité

La première réunion du CA aura lieu par téléphone courant décembre.

Fin du CA à 17 h 00