Depuis notre dernière AG en septembre 2009, beaucoup d'événements se sont déroulés concernant les MSP et PSP.

Pour rappel, voici quelques événements qui se sont succédés cette dernière année, que l'équipe nationale a suivis de près, et pour lesquels elle est parfois intervenue :

-       en octobre, le lancement de l'opération des NMR avec la première convention signée à Bréhan par la Ministre de la Santé,

-       en octobre toujours, la première réunion avec l'HAS sur les indicateurs qualités,

-       en janvier, le Président de la République cite les maisons de santé comme "l'ossature du système de santé de demain" lors de ses vœux aux personnels de santé,

-       en janvier toujours, c'est l'enterrement des "forfaits pathologies" lors d'un séminaire avec la DSS,

-       en janvier encore, c'est la remise du rapport sur les maisons de santé par la mission Juillhard, Vallancien, Touba, Crochemore. Ce rapport a marqué le paysage en fixant plusieurs suggestions reprises de nos propositions, et en citant la FFMPS de nombreuses fois

-       en janvier, enfin, c'est le lancement des travaux sur l'art.51 de la loi HPST par la DSS et l'HAS, la coopération interprofessionnelle,

-       en février, c'est l'annonce par le Président de la République d'une aide à l'investissement pour 250 MSP en zone rurale, lors des assises de la ruralité. Cette annonce sera confirmée par une publication du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Cette démarche place les préfectures dans le champ de la promotion des regroupements professionnels,

-       en mai, c'est l'annonce de l'extension de l'expérimentation des NMR France entière,

-       en juin, c'est l'annonce par le CNO de la nécessité d'avancer sur le dossier informatique partagé,

-       en juillet, c’es la mise en place des ARS avec des sièges pour les représentants des MSP et PSP

-       en juillet toujours, c'est la diffusion d'un nouveau cahier des charges MSP de la DGOS vers les ARS, auquel nous avons participé,

-       en septembre et octobre, c’est la mise en place des comités de sélection pour choisir la première vague des MSP du plan 250 MSP.

Le bureau de la FFMPS a mené de nombreuses activités cette année.

Je voudrais insister sur 4 champs particuliers :

1 - Sur le champ des NMR :

La FFMPS a réussi à fédérer la plupart des promoteurs du premier appel d'offre dans les 6 régions expérimentales. Une réunion en mars en partenariat avec la FNCS a permis d'échanger sur les difficultés de la mise en place de ces expérimentations. DSS et DGOS ont répondu à l'invitation pour entendre les soucis des promoteurs. La FFMPS a proposé des objectifs communs dont la plupart des sites se sont saisis. Ces objectifs sont centrés sur deux items majeurs que sont système d'information et protocoles de soins.

Nous avons par ailleurs réussi à faire comprendre le problème posé par le circuit des subventions et la nécessité de créer une nouvelle entité juridique. Il nous a fallu plusieurs mois pour arriver à ce que le problème soit bien posé et que des solutions soient enfin explorées. Nous ne savons pas encore ce jour quelles solutions seront possibles tant ce dossier est complexe. Nous y reviendrons.

Si les NMR sont une avancée dans le paysage des rémunérations alternatives au paiement à l'acte, leur montage actuel est encore trop compliqué. Nous aurons du travail pour simplifier le dispositif. Et du travail pour continuer de fédérer face à la centaine de nouveaux promoteurs arrivant avec la seconde vague. Puis pour accompagner les pouvoirs publics vers une généralisation simplifiée du dispositif.

2 - Sur le champ des systèmes d'information, de l'informatique médicale

L'édition d'un cahier des charges des SI en MSP et PSP, notre exigence répétée sur la nécessité du partage de données entre professionnels en MSP et PSP, et la réalisation de notre colloque du 30/09 ont réussi à mettre la pression sur le secteur de l'informatique médicale. Nous savons que la modernisation des SI des équipes de soins de premier recours est une priorité, nous n'avons cessé de réclamer des évolutions réglementaires, et une orientation des aides financières sur ce thème.

J'ai la prétention de penser que nous avons participé à l'évolution de la pensée du CNO sur ce sujet. L'annonce par Jacques LUCAS lors d'un séminaire parisien de leur accord sur l'idée du partage de données entre acteurs des soins de premier recours est une avancée importante.

La FFMPS a été invitée à participer au comité de liaison et de coopération de l'ASIP, puis au groupe de travail qui doit définir avant la fin de l’année le dossier cible pour les MSP et PSP. Ces participations peuvent être considérées comme une reconnaissance de nos positions et de notre action sur le terrain et autour des NMR.

Mais il ne suffira pas de définir la cible des SI. Il faudra ensuite aspirer les professionnels vers cette cible. D’où l’écriture de notre note sur la montée en charge du développement des SI qui a connu un intérêt de la part de nos partenaires et qui a été reprise par l’ASIP.

3 - Sur le champ de nos relations avec la DGOS

La FFMPS a mené diverses rencontres avec les acteurs de la DGOS et le ministère de la santé. Notre avis a été sollicité entre autres à deux moments particuliers :

-       lors de l'écriture du cahier des charges des MSP renouvelé après l'annonce du plan des 250 MSP rurales.

-       lors de l'écriture des recommandations pour l'établissement des SROS ambulatoires.

Nos avis ont été bien repris dans les préconisations de la DGOS en direction des ARS, à savoir l'importance de partir d'une concertation avec les acteurs de terrain, particulièrement pour définir des territoires de proximité ou micro territoires, l'approche microsociologique nécessaire pour accompagner des projets de regroupement et la nécessité d'un travail progressif pour produire un effet boule de neige qui entraine les professionnels, plutôt que de créer les conditions d'une résistance au changement.

4 - Sur le champ de notre capacité d'inflence

La FFMPS a été entendue par de nombreuses missions : mission Juilhard-Vallancien-Touba-Crochemore, mission Legmann, mission Beaudier, mission Jacquat, mission Hubert, comité Fourcade.  

Nous avons rencontré de nombreux acteurs de la santé : outre les directeurs de la DGOS et de la DSS déjà cités, le CNO des médecins et des infirmiers, le secrétariat d'Etat à la Ville, la conseiller santé du Président du Sénat, puis le Président Larcher, la conseillère santé du Président à l'Elysée, et pour finir, le Président de la République lui-même lors d’un déjeuner à l’Elysée.

La FFMPS a été sollicitée pour plusieurs séminaires institutionnels comme ceux des directeurs préfigurateurs des ARS, ceux de la DGOS pour les acteurs des ARS, et encore de la DATAR pour les acteurs des collectivités territoriales. Vous trouverez dans les dossiers une liste de nos interventions cette année.

Nous avons poursuivi et développé le travail en partenariat avec des instances comme la DGOS, la DSS, j'en ai parlé, mais aussi avec l'HAS, l'ASIP, l'UNR-s, l’AGHL, la FNCS.

Enfin, nous avons créé un premier événement avec notre colloque du 30/09. La réussite de cette journée avec 120 participants a confirmé notre présence dans les acteurs capables de porter l’évolution et la modernisation nécessaire des soins de premier recours.

Nous avons à créer d’autres événements de ce type pour continuer à tenir ce rôle.

Le développement de la FFMPS suit aussi son cours dans les régions.

Depuis la dernière AG nationale, nous avons assisté à la création des fédérations en Nord-Pas de Calais, Auvergne, Midi-Pyrénées, PACA, et Ile de France. Ce qui fait à ce jour 9 fédérations régionales. D'autres sont prêtes à voir le jour cette année. La place des fédérations régionales va devenir importante par le travail au sein des CRSA des ARS et par l’augmentation très sensible du nombre de professionnels de santé demandeurs d’aide et d’accompagnement aux regroupements.

Notre communication s'est développée avec l'enrichissement du site ffmps.fr. La diffusion régulière d'une circulaire a permis d'élargir notre audience.

Enfin, pour marquer notre expérience, un livre a été écrit avec l'aide d'un médecin de santé publique sur le montage et la vie des MSP. J’espère qu’il sera utile aux porteurs de projet.

Pour conclure, je dirais que depuis l’année dernière, le mode d'organisation des acteurs des soins de premier recours sous forme de MSP et de PSP est devenu une référence nationale. Ce phénomène est à la fois le fruit d'une évolution des acteurs de terrain, et j'ai la prétention de le supposer, aussi le fruit de l'action de la FFMPS qui a su faire des premières MSP, de très belles vitrines, très prisées par les pouvoirs publics. Tant la droite que la gauche ont placé en avant, au moins dans les discours, les soins de premier recours et les regroupements professionnels.

Les représentants de la FFMPS, en région et en national apparaissent désormais dans le secteur santé comme des interlocuteurs crédibles. Ils sont vécus comme porteurs d'un désir de changement. Ils sont exigeants, mais sans être inquiets ni alarmistes. J'espère que nous pourrons continuer à travailler dans ce sens, pour aider à la nouvelle organisation du système de santé qui se dessine. Pour le bien être des professionnels de santé, et pour le bien être des populations qui nous font confiance.

Les actions de cette année ont été permises par le travail de quelques uns.

Je voudrais remercier Michel SERIN pour son aide et sa disponibilité. Il m’a permis de ramener parfois quelques envolées à des aspects plus pragmatiques.

Je voudrais aussi remercier Patrick VUATTOUX pour son aide, sa critique positive, et sa capacité à gérer des relations institutionnelles parfois délicates.

Et merci à tous les autres membres du CA qui ont par leur aide, leurs relectures critiques, leur travail dans les régions, ont participé à ce mouvement.

Pierre DE HAAS

Le 25 novembre 2010