Le 13 mai 2010

NOTE : MAISONS ET POLES DE SANTE ET ZONES URBAINES SENSIBLES

• Nous assistons dans les territoires "sensibles" urbains ou ruraux, à une désaffection des professionnels de santé alors que les populations qui y vivent présentent un état de santé plus défavorable qu’ailleurs.
• Une grande proportion des professionnels de santé semblent atteint d'une lassitude dans leur exercice.
• La médecine libérale en 2010 n'attire plus guère les jeunes médecins diplômés.
• Les jeunes professionnels de santé déclarent qu'ils désirent préférentiellement travailler dans des structures de soins aménagées, en association, en pluridisciplinaire, genre maisons de santé.

3 facteurs de non attractivité de la médecine libérale en zones urbaines sensibles

1 – Le surcout du réinvestissement dans des structures de soins

Quels que soient les métiers, quelles que soient les méthodes de travail et de production de biens ou de services, la modernisation des activités professionnelles se fait dans le partage des savoirs et dans de nouvelles manières de travailler en équipe. Mais créer une maison de santé en zone urbaine, ou réaménager des locaux pour permettre un réinvestissement dans le métier et les soins de premier recours présente le souci d'un surcoût important pour les professionnels. Surcoût de l'immobilier urbain, mais aussi du temps passé au montage du dossier et à la coordination avec la population.

2 – L'exercice libéral des soins de premier recours en zones sensibles ne trouve guère de partenariat pour se réorienter vers la santé des populations

L'exercice libéral des professionnels des soins de premier recours ne permet pas dans le contexte actuel d'envisager autre chose que le soin. Les expériences passées sur des financements partiels d'expériences (FIQCS, GRSP, FNPEIS) ont montré leurs limites. L'exercice des professionnels de santé en zone urbaine sensible nécessite une prise en charge beaucoup plus large que le soin.

3 – La complexité des aides existantes

Les aides financières actuelles ne manquent pas, mais la complexité des fonds, agences et des montages de dossier démotivent la plupart des volontaires.

Et pourtant…

Les zones urbaines sensibles sont des territoires où l'approche des soins de premier recours est l'une des plus riches, car nécessitant sans doute plus qu'ailleurs des liens entre le sanitaire et le social.

4 suggestions de la FFMPS

1 – Etudier l'existant et les opportunités d'évolution avec des analyses microsociologiques et non macro

Quelque soit le territoire concerné, il est souhaitable que l'analyse de l'existant soit menée sur un mode microsociologique. Cette analyse doit avoir pour objectif de dessiner des hypothèses sur les stratégies à développer pour consolider l'existant avant d'envisager de développer de nouveaux modes de fonctionnement ou de nouvelles installations de professionnel de soins du premier recours.

A ce jour, personne ne peut dire quelles seront les solutions pour un territoire donné sans cette analyse. Ce pourra être une maison de santé ou un pôle de santé de professionnels libéraux, ou le développement d'un centre de santé avec des professionnels salariés, ou encore un centre de santé de professionnels vacataires dans une perspective de relance d'une activité locale.

L'analyse d'une situation sanitaire locale ne peut avoir d'intérêt que si elle prend en compte les attentes et les besoins des professionnels de santé, des élus locaux et si elle implique largement la population de la zone urbaine concernée.

L'expérience montre en rural comme en urbain, que les projets ne prenant pas en compte cette approche aboutissent trop souvent à des échecs.

Nous suggérons que chaque projet soit précédé d'une analyse microsociale locale répondant à un cahier des charges prenant en compte les éléments cités ci-dessus.

2 – Consolider l'existant

Des professionnels de santé exercent dans la plupart des territoires en France. Il est donc nécessaire de renforcer ce qui existe déjà plutôt que de créer des projets dont l'exécution risque de déstabiliser l'existant.

Consolider l'existant passe par la création d'un nouveau partenariat avec les professionnels de santé du territoire sous forme d'aide à la réorganisation en équipe de soins de premier recours.

Comme cela se développe déjà dans certaines régions, ce partenariat peut se développer autour de contrat ou de convention pour la modernisation des systèmes d'information, la coordination des soins, et des actions de santé publique. Ces actions sont souvent le premier pas vers un regroupement des professionnels en maisons de santé. Dans les quartiers prioritaires du contrat de cohésion social, ce type de contrat peut s’articuler avec les démarches déjà entreprises au sein des Ateliers Santé Ville.

Nous suggérons que les ARS développent ces aides à la modernisation dans les zones sensibles, ce qui en consolidant l'existant, représentera une première démarche vers un exercice regroupé, et donc vers le développement de maisons de santé pluridisciplinaires, qui pourront ensuite tisser des partenariats avec les ASV .

3 – Faciliter l'accès aux financements disponibles

Aujourd'hui, les aides financières aux regroupements de professionnels dans le cadre de maisons de santé existent mais sont de mobilisation complexe. En zone urbaine, les interventions potentielles des financements peuvent se faire par l'ANRU, ACSE, CUCS, Ville, Communauté urbaine, FIQCS, voire l'ARS avec les CPOM. Cette complexité de la recherche d'aide démotive les professionnels de santé volontaires.

Le manque de coordination entre les acteurs publics du sanitaire et du social et les cahiers de charges différents sont d'autres obstacles qui complexifient encore le parcours des porteurs de projet.

La création d'un guichet unique pour la création des MSP urbaines est une nécessité. Il doit permettre une coordination entre les acteurs, particulièrement entre les acteurs de la Ville et ceux de l'ARS

Il faudrait qu'à terme, les professionnels de santé motivés se lançant dans cette opération de regroupement puissent s'adresser à un bureau identifié.

Nous suggérons la création d'un bureau "premier recours et territorialité" auprès de chaque délégation départementale des ARS regroupant des représentants des différentes structures concernées (ARS, Ville, Conseil Général, Conseil Régional, Préfecture, Fédération régionale des maisons de santé).

Nous suggérons un cahier des charges unique pour les demandes d'aide à la création de MSP qui permettent de mieux répartir les financements publics disponibles.

4 – Assouplir les notions de zonage

La notion de territorialité en soins de premier recours est très différente de celle des zones administratives. Les études montrent que les acteurs de soins ont des patientèles qui se répartissent de manière beaucoup plus différenciée que pour d'autres services.

La notion de zonage dans la définition des territoires doit être assouplie

Une maison de santé installée en bordure d'une zone bénéficiant d'avantages spécifiques, donnera des soins à une grande partie de la population de cette zone.

Nous suggérons que les zones reconnues dans le cadre de certaines aides soit étendues aux territoires les plus proches. Quitte à analyser secondairement par une requête l'origine d'habitat des patients d'une MSP donnée.

Docteur Pierre DE HAAS

Président de la FFMPS

Le 13 mai 2010