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Communiqué à propos de la loi Fourcade |
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Écrit par Pierre de Haas
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Jeudi, 14 Juillet 2011 15:09 |
COMMUNIQUE DE LA FFMPS A PROPOS DE LA LOI FOURCADE …SUITE
Le 13 juillet 2011
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé - FFMPS est satisfaite à la lecture du texte de la proposition de loi FOURCADE après son passage en commission mixte paritaire.
La FFMPS rappelle le contexte actuel du développement très rapide de nouveaux modes d’exercice des professionnels des soins de premier recours en France :
- plus de 150 regroupements déjà existants bénéficiant pour certains des expériences de nouveaux modes de rémunération,
- des centaines de projets répertoriés à travers le pays, et touchant toutes les régions
Une modification profonde de l’exercice des soins de premier recours est en marche, marquée par la volonté des différentes professions des soins de premier recours de travailler en coordination. Ce changement de pratique se fera au profit de la qualité des soins, de l’accessibilité pour les patients et d’une meilleure répartition territoriale des lieux de soins.
Pour favoriser ce mouvement, la FFMPS avait de nombreuses fois rappelé que les équipes de soins de premier recours avaient besoin de deux évolutions réglementaires :
- La possibilité de partager les données des patients avec leur autorisation. Ceci pour permettre un suivi interprofessionnel des patients porteurs de maladies chroniques entre le médecin généraliste libéral, l’infirmière libérale et le pharmacien, puis avec les autres professionnels de l’équipe. C’est cette possibilité qui permettra aux équipes de développer un suivi interprofessionnel des patients qui en ont besoin. A ce jour, seuls les établissements bénéficient de cette possibilité.
- La création d’une société d’un nouveau type SISA permettant une rémunération de l’équipe libérale pour les tâches effectuées en dehors des actes de soins (coordination thérapeutique, éducation thérapeutique ou coopération)
La FFMPS attend que le texte en l’état, qui répond favorablement à ces deux demandes, finisse son parcours et soit promulgué pour faciliter les adaptations nécessaires à l’évolution du système de soins des premier recours.
Contacts presse :
Dr Pierre DE HAAS – Pont d'Ain (01) - 06 07 75 39 50
Dr Michel SERIN – St Amand en Puisaye (58) - 06 50 89 92 58
Dr Patrick VUATTOUX – Besançon (25) - 06 06 66 63 58 |
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Communiqué à propos de la loi Fourcade |
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Écrit par Pierre de Haas
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Dimanche, 20 Février 2011 00:13 |
Le 18 février 2011
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé - FFMPS est très désappointée par la lecture du texte de la proposition de loi FOURCADE après son passage en commission des Affaires Sociales du Sénat.
La FFMPS rappelle le contexte actuel du développement très rapide de nouveaux modes d’exercice des professionnels des soins de premier recours en France :
- plus de 150 regroupements déjà existants bénéficiant pour certains des expériences de nouveaux modes de rémunération,
- des centaines de projets répertoriés à travers le pays, et touchant toutes les régions
Une modification profonde de l’exercice des soins de premier recours est en marche, marquée par la volonté des différentes professions des soins de premier recours de travailler en coordination. Ce changement de pratique se fera au profit de la qualité des soins, de l’accessibilité pour les patients et d’une meilleure répartition territoriale des lieux de soins.
Pour favoriser ce mouvement, la FFMPS a de nombreuses fois rappelé que les équipes de soins de premier recours avaient besoin de deux évolutions réglementaires :
- La possibilité de partager les données des patients avec leur autorisation. Cela pour permettre un suivi interprofessionnel des patients porteurs de maladies chroniques entre d’abord le médecin généraliste libéral et l’infirmière libérale, puis avec les autres professionnels de l’équipe. C’est cette possibilité qui permettra aux équipes de développer un suivi interprofessionnel des patients qui en ont besoin. A ce jour, seuls les établissements bénéficient de ce droit.
- La création d’une société d’un nouveau type permettant une rémunération de l’équipe libérale pour les tâches effectuées en dehors des actes de soins (coordination, dépistage, prévention, éducation thérapeutique)
Ces demandes avaient été prises en compte dans le projet de loi à la suite du rapport Juilhard-Vallancien-Touba Crochemore et du rapport de E. Hubert. Mais à notre grand étonnement, le passage en commission au Sénat a écarté la possibilité du partage des données malgré les garanties apportées au secret professionnel et malgré le soutien des représentants des patients.
Le passage en commission au Sénat a de plus restreint le champ des activités de la nouvelle société à venir et largement compliqué sa création. Cette société était à l’origine prévue pour simplifier l’exercice pluri professionnel et ouvrir des champs d’activité à ces équipes.
La FFMPS s’étonne de ce coup de frein mis au développement de la démarche d’un grand nombre de professionnels des soins de premier recours. Plus loin que la seule prise en charge des soins de leurs patients, ces professionnels libéraux s’organisent en constituant des équipes de soins de premier recours pour une prise en charge de la santé des populations sur les territoires. Il serait dommage de les décourager.
La FFMPS attend du passage de ce texte à l’Assemblée Nationale, les adaptations nécessaires au soutien de cette dynamique.
Contacts presse :
Dr Pierre DE HAAS – Président - Pont d'Ain (01) - 06 07 75 39 50
Dr Michel SERIN – 1er Vice-président - St Amand en Puisaye (58) - 06 50 89 92 58
Dr Patrick VUATTOUX – Secrétaire - Besançon (25) - 06 06 66 63 58 |
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Communiqué à propos du rapport d'E Hubert |
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Écrit par Pierre de Haas
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Lundi, 29 Novembre 2010 23:08 |
COMMUNIQUE
Le 28 novembre 2010
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé FFMPS a pris connaissance du rapport sur l’offre de santé de proximité confiée par le Président de la République au Docteur Elisabeth HUBERT.
La FFMPS considère que les conclusions de ce rapport dénotent une bonne prise en compte des problèmes rencontrés par celles et ceux des professionnels de santé qui désirent moderniser l’exercice des soins de premier recours.
Concernant les systèmes d’information des équipes de soins de premier recours, la FFMPS apprécie vivement la proposition d’un plan national de modernisation qui pourrait s’appuyer sur le Grand Emprunt. La FFMPS a élaboré une grille permettant de définir des objectifs d’étapes à atteindre par les équipes de proximité. Cet échéancier pourrait permettre d’analyser l’existant et de proposer des financements selon les objectifs atteints.
La FFMPS soutient également très fortement la préconisation de faire évoluer la loi pour permettre le partage d’informations sécurisées par les professionnels de santé des maisons et pôles de santé, pour les patients qui ne s’y opposent pas.
Concernant les nouveaux modes de rémunération, la FFMPS partage l’analyse montrant l’intérêt de l’expérimentation en cours mais aussi la nécessité d’en simplifier les modalités et de fixer des montants financiers à la hauteur des enjeux. La FFMPS appuie la proposition de créer une rémunération forfaitaire de type « forfait structure ».
Concernant la formation des médecins, la FFMPS partage les conclusions de ce rapport, à savoir la formation par l’Université de médecins de haute qualité mais qui ne sont pas préparés à un exercice professionnel comprenant les compétences nécessaires en management de la santé, gestion des équipes et organisation des soins ni à un exercice pluriprofessionnel en équipe des soins de premier recours. La FFMPS continuera d’organiser des formations sur ces thèmes en partenariat avec des structures de formation continue.
Ainsi qu’il est bien décrit dans ce rapport, la FFMPS tient à insister sur le fait que les promoteurs des regroupements de professionnels de santé rencontrent des obstacles du fait de contraintes réglementaires et législatives. Particulièrement en raison des imprécisions entourant le statut de leurs regroupements, et des conditions du partage des informations médicales au sein des systèmes dédiés.
La FFMPS souhaite que les propositions de cette mission donnent le plus rapidement lieu aux évolutions juridiques et réglementaires nécessaires.
La FFMPS rappelle que ses responsables nationaux et régionaux, tous acteurs de terrain impliqués sur leurs territoires, sont prêts à apporter aux pouvoirs publics leur expertise sur ce sujet de regroupements de professionnels de santé dans le cadre de l’organisation des soins de premier recours.
Contacts presse :
Pierre DE HAAS – Pont d'Ain (01) - 06 07 75 39 50
Patrick VUATTOUX – Besançon (25) – 06 06 66 63 58
Michel SERIN – St Amand en Puisaye (58) - 06 50 89 92 58 |
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Mise à jour le Lundi, 29 Novembre 2010 23:11 |
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Communiqué du 9 février 2010 |
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COMMUNIQUE
DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS ET POLES DE SANTE
FFMPS
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé FFMPS a pris connaissance du discours du Président de la République sur l'avenir des territoires ruraux, à l'occasion des assises de la ruralité.
Le Président a insisté sur la nécessité pour chacun de pouvoir accéder à une santé de proximité. Il a annoncé que l'Etat et l'Assurance Maladie participeront au financement du développement de 250 maisons de santé en 3 ans.
La FFMPS se satisfait de cette annonce. Car les maisons de santé offrent les conditions nécessaires à un nouveau modèle de pratique des soins de premier recours et de proximité. Le regroupement de professionnels de santé permet de définir un nouveau maillage du territoire, particulièrement en rural.
Le développement des maisons de santé rencontre trop souvent des obstacles du fait de la nécessité d'investissements importants que les professionnels de santé ne peuvent pas toujours couvrir par eux mêmes. Aussi l'annonce d'une aide de l'Etat et de l'Assurance Maladie est la bienvenue.
La FFMPS tient cependant à signaler que les principaux obstacles rencontrés par les promoteurs des maisons et des pôles de santé relèvent de problèmes de fonctionnement. Les contraintes réglementaires et législatives empêchent les promoteurs d'avancer vers une structuration plus moderne des soins de premier recours et de proximité. Le statut juridique des maisons et pôles de santé doit être adapté. La possibilité de travailler en équipe sur un dossier médical unique et partagé doit être ouverte.
Et les nouveaux modes de rémunération forfaitaires doivent être étendus.
L'aide au développement de cette nouvelle forme d'exercice est une bonne décision. Il est nécessaire qu'elle s'accompagne rapidement d'autres décisions sur le fonctionnement de ces structures.
Le 09 février 2010 |
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Communiqué du 19 janvier 2010 |
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COMMUNIQUE
DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS ET POLES DE SANTE
FFMPS
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé FFMPS a pris connaissance des conclusions du rapport sur le déploiement des maisons et pôles de santé présenté par le sénateur Jean-Marc JUILHARD, le Professeur Guy VALLANCIEN, Madame Annick TOUBA et Madame Bérengère CROCHEMORE, et remis au ministre de la Santé et des Sports, à la Secrétaire d'Etat à la Politique de la Ville et au la Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire.
La Fédération considère que ce rapport donne un nouvel élan à la dynamique lancée dans les territoires par les premiers promoteurs de regroupements professionnels. Elle constate que ses observations on été prises en considération. Ce rapport ouvre de nouvelles perspectives aux initiatives des acteurs de santé libéraux.
Des 7 séries de mesures proposées par la mission, la fédération retient particulièrement les points suivants :
- la nécessité d'un nouveau cadre juridique des maisons et pôles de santé pour permettre un exercice serein, et financièrement transparent
- la nécessaire évolution législative et réglementaire du dossier du patient pour permettre le dossier unique et partagé par les professionnels de santé des soins primaires
- l'extension des nouveaux modes de financement actuellement développés sur des sites expérimentaux, et une simplification de la mise en œuvre
- la mise en place d'un "guichet unique régional" pour l'aide aux promoteurs tant logistique que financière
- la reconnaissance des maisons et pôles de santé comme lieux de formation universitaires pluridisciplinaires.
La Fédération souhaite que les préconisations de la mission donnent le plus rapidement lieu à des modifications juridiques et réglementaires. Car les acteurs engagés dans ces nouvelles formes d'organisation des soins primaires ne pourront continuer à porter longtemps des innovations sans cadre défini.
La Fédération souhaite que la mission confiée par le Président de la République au Docteur Michel LEGMANN tienne largement compte des préconisations de ce rapport.
Le 19 janvier 2010
Contacts presse :
- Dr Pierre DE HAAS – Pont d'Ain (01) - 06 07 75 39 50
- Dr Patrick VUATTOUX – Besançon (25) - 06 06 66 63 58
- Dr Michel SERIN – St Amand en Puisaye (58) - 06 50 89 92 58
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Communiqué du 12 janvier 2010 |
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COMMUNIQUE
DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS ET POLES DE SANTE
FFMPS
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé FFMPS se félicite des déclarations du Président de la République à l'occasion de ses vœux aux personnels de santé.
Le Président inscrit le développement des maisons de santé dans le nouveau modèle de l'exercice de la médecine libérale. Il confirme son discours de Bletterans en 2008 : "les maisons de santé sont l'ossature du système de santé de demain". Il a insisté sur la nécessité d'une coopération entre les professionnels de santé dans l'offre des soins de premier recours.
Les maisons de santé peuvent effectivement offrir les conditions nécessaires à un nouveau modèle d'exercice des soins de premier recours. La coordination entre les médecins généralistes et les autres professionnels de santé qui exercent dans ces maisons de santé permet d'assurer les soins de premier recours, mais aussi prévention, dépistage, conseils, continuité et synthèse des soins, éducation pour la santé, et formation des futurs professionnels. Les maisons de santé permettent la coordination autour du patient dans le maintien à domicile et le parcours du patient avec le 2° recours et le milieu hospitalier.
La FFMPS tient cependant à signaler que les conditions financières et administratives actuelles sont loin d'être optimales pour permettre le développement des maisons de santé, tant dans leur constitution que dans leur fonctionnement. La liste des obstacles à surmonter est longue, et la FFMPS s'est chargé de la présenter devant la commission interministérielle sur les maisons de santé qui doit rendre son rapport prochainement.
La FFMPS cumule l'expertise des premiers promoteurs de maisons de santé, et fédère la plus grande part des sites promoteurs participant à l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération. Elle est prête à mettre cette expertise au service de la nouvelle mission créée par le Président de la République sur la refondation de la médecine libérale.
Le 12 janvier 2010
Contacts presse :
- Dr Pierre DE HAAS – Pont d'Ain (01) - 06 07 75 39 50
- Dr Patrick VUATTOUX – Besançon (25) - 06 06 66 63 58
- Dr Michel SERIN – St Amand en Puisaye (58) - 06 50 89 92 58
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Communiqué du 19 octobre 2009 |
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COMMUNIQUE
DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS ET POLES DE SANTE
FFMPS
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé FFMPS se félicite de la première signature d'une convention entre une maison de santé pluridisciplinaire et une mission régionale de santé pour la mise en place d'une expérimentation des nouveaux modes de rémunération.
La présence de la Ministre de la Santé et des Sports à cette signature montre l'importance du sujet face aux nécessaires évolutions de l'organisation des soins de proximité et aux nécessités de préserver un accès aux soins sur les territoires.
Le travail mené en amont par la FFMPS avec les acteurs impliqués dans ces expérimentations, a permis de structurer les premiers types de forfaits sur des éléments de type structurel, d'une part, et de réalisation de programme de santé publique, d'autre part.
La FFMPS apportera un soutien aux promoteurs face aux nombreux risques d'écueils qu'ont connus les anciennes expérimentations non pérennes. Elle fera part aux pouvoirs publics de toutes les difficultés que les promoteurs rencontreront, pour aboutir rapidement à une simplification administrative des procédures.Et ce, dans une perspective de rapide extension de ces nouveaux modes de rémunération.
La FFMPS souhaite que les montants des sommes allouées dans ces expérimentations soient rapidement ajustés à la hauteur des enjeux de santé publique auxquels les acteurs de soins de proximité sont confrontés.
Le 19 octobre 2009
Contacts presse :
- Dr Pierre DE HAAS - Pont d'Ain (01) - 06 07 75 39 50
- Dr Michel SERIN - St Amand en Puisaye (58) - 06 50 89 92 58
- Dr Patrick VUATTOUX - Besançon (25) - 06 06 66 63 58
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Communiqué du 11 octobre 2009 |
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La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé FFMPS a réuni son assemblée générale le jeudi 8 octobre.
La FFMPS s'est félicitée de la mise en place d'une mission interministérielle sur les maisons de santé. Les membres de la FFMPS sont porteurs de projets innovants en maisons et pôles de santé, prenant en compte la santé des populations. A ce titre la FFMPS peut apporter son expertise aux pouvoirs publics sur les pistes expérimentables et sur les erreurs à ne pas commettre.
La FFMPS constate à l'écoute des expériences de ses membres, que les réalisations qui réussissent, sont celles qui prennent en compte les motivations des professionnels de santé et autres acteurs locaux, plutôt que celles qui se voient imposer des directives et des orientations normatives.
La FFMPS s'est impliquée dans les expériences des nouveaux modes de rémunération menées par le Ministère de la Santé. Elle considère que la création de nouveaux modes de rémunération de type forfaitaire sur des éléments de type structurel, d'une part, et de réalisation de programme de santé publique, d'autre part, est une bonne orientation. La FFMPS apportera un soutien vigilant aux promoteurs. Elle regrette cependant que les montants fournis dans ces expérimentations ne soient pas à la hauteur des enjeux de santé publique que les acteurs de soins de proximité pourraient développer.
Le 11 octobre 2009
Contacts presse :
- Dr Pierre DE HAAS - Pont d'Ain (01) - 06 07 75 39 50
- Dr Michel SERIN - St Amand en Puisaye (58) - 06 50 89 92 58
- Dr Patrick VUATTOUX - Besançon (25) - 06 06 66 63 58
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Communiqué du 19 septembre 2008 |
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La Fédération des Maisons et pôle de santé (FMPS) a écouté avec attention le discours du Président de la République Nicolas Sarkozy sur le système de santé de demain.
La Fédération se félicite d'une part, de la visite du Président de la République d'une maison de santé pluridisciplinaire, marquant ainsi son intérêt pour cette forme innovante de regroupement de professionnels de la santé travaillant avec un projet de santé commun, et d'autre part, de voir se développer des rémunérations par forfaits pour la prise en charge des patients.
Cependant, la Fédération souhaite que la mise en place des forfaits se fasse rapidement, les phases expérimentales ayant déjà fait leur preuve sur le continent et outre atlantique.
De plus, La Fédération insiste sur l'importance d'un "forfait complémentaire" et non pas d'un forfait qui se substituerait au paiement à l'acte
En effet, il faut permettre aux professionnels de santé d'assumer les coûts induits par la logistique de ces regroupements (forfaits de structure) et par les nouvelles missions comme celle de l'éducation à la santé (forfaits santé publique).
La Fédération qui a réuni son assemblée générale le jeudi 18 septembre 2008 et renouvelé son conseil d'administration, souhaite que des négociations entre gouvernement, assurance maladie et représentants des professions de santé s'ouvrent rapidement sur ces nouveaux modes de rémunérations.
Le 19 septembre 2008
Contacts :
- Docteur Michel SERIN, Président - 06 50 89 92 58
- Docteur Pierre DE HAAS, Secrétaire - 06 07 75 39 50
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