Indicateur « coordination pluri-professionnelles » : tout profil de patient peut être l’objet d’un examen en réunions de concertation pluriprofessionnelle (RCP)

Petite explication de texte des articles 3.2 et 5.2 de l’ACI :

Le minimum requis pour une MSP est de 6 réunions pluriprofessionnelles par an.

Une fois ce socle assuré, l’indicateur est valorisé à 1000 points variables, proratisés en fonction de la patientèle et du nombre de dossiers étudiés. La rémunération de cet indicateur est à atteinte progressive.

 

La patientèle : Parmi les patients ayant comme médecin traitant un praticien associé à la structure (SISA), on calcule un pourcentage de 5% du total des patients de plus de 75 ans ou qui présentent une affection longue durée (ALD). On obtient ainsi un nombre cible de cas étudiés par an en RCP.

Si le nombre de dossiers pris en charge en RCP dans l’année atteint cette cible, la rémunération de la MSP sur cet indicateur sera maximale (1000 points, soit 7000€ à date de fin 2017).

En terme qualitatif sur les profils des cas étudiés en RCP. Les dossiers examinés lors des réunions peuvent concerner également des patients ne remplissant pas ces conditions d’âge ou d’ALD. Il revient à l’équipe d’identifier des cas où au moins un professionnel de santé est en demande d’un examen en équipe pour améliorer la prise en charge holistique du patient.

En terme quantitatif, exemple de calcul du nombre cible de cas annuels à discuter en RCP donnant droit à la rémunération maximale de 700 points ?

- Parmi les nombreuses données que peut vous fournir votre CPAM, il vous faut récupérer le nombre de patients de plus de 75 ans ou présentant une affection longue durée (ALD) et qui ont comme médecin traitant un associé de la SISA (et par dérogation jusqu'en 2018 inclus, un médecin signataire du projet de santé qui y effectue au moins 50% de son activité).

> Prenons l’exemple d’une MSP où les 4 médecins sont médecins traitants de 1200 patients en ALD ou de plus de 75 ans.

- 5% de 1200 faisant 60, vous devez présenter dans cet exemple 60 cas en RCP durant l'année, soit environ 10 par mois, pour bénéficier de la rémunération maximale.

​- les profils sont choisis par l'équipe sur le consentement du patient et l'intérêt du cas à être traité en coordination professionnelle.

 

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Edito

Par Pascal Gendry, président de la FFMPS

Le 20 avril 2017, une large majorité de syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires a signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel avec l’Assurance Maladie.

Après l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération et deux années de Règlement Arbitral, cet accord conventionnel permet la reconnaissance du travail des équipes des Maisons de Santé pluriprofessionnelles en le rendant pérenne. La mise en place et le développement des actions inscrites dans le projet de santé de ces équipes s’en trouvent facilités, avec des objectifs consolidés d’amélioration de l’accès aux soins et de travail en équipe coordonnée...Lire la suite

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